La France deviendra-t-elle une crypto nation ? Après la fixation par la loi PACTE d’un cadre de régulation applicable aux acteurs de la Blockchain, la Banque de France a indiqué expérimenter en 2020 un stablecoin dont le cours serait indexé sur l’euro. A la suite de cette annonce, plusieurs « crypto-députés » (ayant fait partie des travaux parlementaires sur la blockchain) ont proposé d’aller plus loin en créant une cryptomonnaie européenne.

 

Un stablecoin euro pour concurrencer le Libra de Facebook

La position française est assumée : créer un cadre propice à l’économie des actifs numériques mais protéger sa souveraineté monétaire.

En d’autres termes, l’initiative d’un stablecoin, qui pourrait concurrencer directement une monnaie nationale, doit être réservée aux Etats.

L’enjeu de la souveraineté monétaire face aux intérêts privés

A la conférence de l’OCDE portant sur l’avenir de la Blockchain, Bruno Lemaire exposait notamment sa crainte de voir des multinationales à intérêts privés s’emparer du phénomène du stablecoin :

Cet avenir des technologies numériques, il implique qu’un équilibre soit trouvé entre les nouvelles technologies et le respect de la souveraineté des Etats. Cette difficulté, elle se pose très directement sur le projet de monnaie Libra qui est portée par Facebook.

Le Ministre vise directement le géant Facebook, qui prévoit de lancer sa monnaie virtuelle en 2020.

En effet, la crypto-monnaie que Facebook entend utiliser pour le règlement de certains de ses services soulève de nombreuses questions.

Tout d’abord, cette crypto-monnaie sera contrôlée par une entreprise américaine, et donc hors du périmètre de contrôle de la règlementation AML.

En effet, malgré les promesses de laisser la gestion à une organisation sans but lucratif, qui peut garantir que cette monnaie virtuelle ne servira pas des intérêts privés ?

Cela ne peut qu’inquiéter les régulateurs qui y voient là un moyen idéal de blanchir des capitaux et de financer le terrorisme. Surtout quand on sait que Facebook est un réseau social déjà plébiscité par les terroristes pour leur propagande djihadiste.

Les GAFA, nouvelles nations du XXIe siècle ?

Ensuite, la perspective de laisser un GAFA s’insérer encore un peu plus dans notre quotidien, ponctionner encore et toujours nos données (personnelles ou non personnelles), est-ce réellement un progrès pour nos libertés individuelles ?

Quel usage sera fait par Facebook des données relatives à nos façons de dépenser notre « argent » (qu’il soit virtuel ou sonnant et trébuchant) ? Ces données vont-elles servir à de nouveaux algorithmes destinés à nous proposer toujours plus de publicité ciblée, visant à nous faire dépenser toujours plus ?

Il n’est pas certain que le projet Libra aille au bout, tant s’allonge la liste des poids lourds qui se retirent petit à petit du projet (Mastercard, Visa, Paypal, Stripe, Ebay…).

Néanmoins cela nous oblige à réfléchir à notre rapport en tant qu’individu à l’Etat.

Symboliquement, quand on réalise que Facebook a près de 2 milliards d’utilisateurs, un monopole économique souverain sur son segment, avec une monnaie officielle, que lui manquerait-il pour être le plus grand Etat jamais créé ?

N’oublions pas que la toute puissance des GAFA coïncide avec un affaiblissement des institutions et une méfiance de plus en plus grande vis-à-vis du pouvoir régalien dont, par définition, la monnaie officielle est l’une des constituantes.

L’Europe est-elle vraiment prête pour le stablecoin euro?

A la suite de l’annonce triomphante de la Banque centrale, trois députés français pro-blockchain ont proposé d’aller plus loin dans l’idée d’une crypto-monnaie « d’Etat(s) ».

Dans un communiqué commun, Pierre PERSON (déjà bien connu), Laure DE LA RAUDIERE et Michel MIS (tous deux députés ayant participé au rapport d’information sur la Blockchain) ont appelé à la création d’une monnaie virtuelle au niveau européen, qui serait émise par les banques commerciales:

Les entrepreneurs français que nous rencontrons nous disent qu’ils veulent un stablecoin euro, que cela n’aurait pas de sens pour eux d’être installés en France si toutes leurs transactions s’effectuaient avec un stablecoin adossé au dollar.

Cela signifie-t-il que les Etats vont s’approprier la circulation des monnaies virtuelles, gràce au stablecoin?

Pas nécessairement.

La crise de légitimité de la Banque de France

Tout d’abord, le projet de stablecoin de la Banque de France est relativement circonscrit.

Cette « monnaie digitale de banque centrale » (MDBC) serait réservée exclusivement aux paiements entre acteurs du secteur financier : le grand public a donc peu de chance d’en voir un jour la couleur.

En outre, ne faut-il pas voir dans cette initiative une volonté, tardive, de reprendre le contrôle d’une monnaie qui lui échappe peut-être déjà complètement ?

Les banques centrales de tous Etats, y compris la banque de France ont été complètement dépassées par l’émergence des crypto-monnaies. Leur position a longtemps été (et peut-être l’est-elle encore officieusement) conservatrice et excessivement méfiante vis-à-vis des monnaies virtuelles. On se souvient que jusqu’en 2018, la Banque de France n’a cessé de crier sa méfiance à l’égard des crypto-monnaies.

Dans un communiqué de 2018, la Banque de France refutait l’utilité d’une « crypto-monnaie de banque centrale » :

Un tel projet n’est, à l’heure actuelle, pas envisagé au sein de l’Eurosystème, où le billet reste d’un usage très répandu et où les utilisateurs disposent d’une large variété d’instruments électroniques de paiement efficaces, sûrs et innovants – à l’image du virement instantané. De plus, une telle évolution soulève – au-delà du traitement technique – des questions qui doivent encore être analysées en termes d’impacts sur la mise en œuvre de la politique monétaire, sur la structure du système financier, ou sur le nécessaire maintien d’un accès – pour les populations les plus fragiles – à des moyens de paiement non digitaux, comme le billet

La « menace Libra » l’aura forcée à revoir sa position, mais n’est-ce pas déjà trop tard ?

En outre, n’oublions pas que les banques centrales sont en partie responsables de l’émergence des crypto-monnaies en réaction à la crise des subprimes de 2008.

Or, pour reprendre cette célèbre citation d’Albert Einstein :

Un problème créé ne peut être résolu en réfléchissant de la même manière qu’il a été créé.

La Banque de France, comme toutes les banques centrales, souffre d’une crise de légitimité qui n’en fait pas nécessairement le meilleur acteur de la transformation monétaire.

Un concensus européen nécessaire au stablecoin euro

Toujours est-il que sur le plan européen, l’instauration d’un stablecoin est loin d’être gagné.

Tout d’abord, l’émission d’une monnaie virtuelle européenne officielle, indexée sur l’euro, nécessiterait des négociations avec l’ensemble des Etats membres.

Aujourd’hui,  ce point ne semble pas être la priorité du gouvernement français.

Ensuite, l’émission d’un stablecoin européen implique le développement d’une infrastructure des paiements intra-européens et internationaux.

On en est encore loin, les banques commerciales ne s’étant pas montrées particulièrement intéressées, en tout cas pour le moment.

Par conséquent, force est de constater que l’idée d’un stablecoin euro tient plus du buzz que d’un projet concret.

 

 

 

Vous avec un projet en lien avec la Blockchain et les actifs numériques ? Prenez conseil avec un avocat spécialisé en droit de la Blockchain. Le cabinet CARRIER est le cabinet de référence en Sud-Ouest, spécialisé dans la Blockchain et les actifs numériques.

Maître Marina CARRIER est Avocat en droit des affaires et du numérique. Passionnée par les Nouvelles Technologies, elle s'est peu à peu spécialisée dans le droit de la Blockchain et des Actifs Numériques. Son cabinet s'est peu à peu imposé dans le Sud-Ouest comme l'interlocuteur de référence des acteurs de la Blockchain. Le cabinet s'est enrichi en 2019 d'un partenariat avec Mes MARTIN-LINZAU (Avocat Fiscal & Corporate) et Myriam MALLO (Avocat droit Social et droit Pénal Financier).