Pyramide de Ponzi, gestion négligente ou piratage informatique ? Il faudra attendre les débouchés de l’enquête pénale pour comprendre ce qu’il s’est réellement passé au sein du « club d’investisseurs » RR CRYPTO.

Alimenté par la stupeur et la colère, chacun y va de sa spéculation sur les forums crypto. Prenons le temps d’analyser l’affaire d’un point de vue juridique.

 

L’étrange organisation de RR CRYPTO

Notre cabinet a été approché par Vincent ROPIOT en 2019 dans le cadre de ses projets à l’étranger mais nous avons choisi de ne pas donner suite à cette sollicitation.

La même année, Monsieur ROPIOT choisissait de créer une structure en Estonie avec « un mystérieux Estonien, Karmo Neider, lié à deux entreprises récemment épinglées pour des soupçons d’escroquerie par le régulateur financier anglais ».

L’association RR CRYPTO a été déclarée en préfecture en tant qu’association « Loi 1901 » le 18 février 2019.

Pour rappel, une association à but non lucratif peut avoir une activité lucrative mais celle-ci doit rester minoritaire et surtout, les bénéfices ne doivent pas être partagés entre les membres.

De fait, dans les objets déclarés à la préfecture, la gestion d’actifs numériques ne vient qu’en dernière position derrière des objectifs d’intérêt commun que sont l’information des investisseurs et la promotion des actifs numériques.

D’après les dires des clients, il semble que l’activité de gestion de portefeuilles ait été en réalité prédominante. Ceux-ci auraient été démarchés par le biais de « conseillers » qui vantaient les mérites de l’association RR CRYPTO auprès de leurs amis et familles, en échange d’une commission sur les revenus générés. Dès lors, les clients auraient remis des fonds en devises à ces conseillers, à charge pour eux de les convertir en actifs numériques puis de les investir dans des placements à fort rendement.

Il est vrai que ce schéma de fonctionnement est curieux compte tenu des principes fondateurs qui régissent la gouvernance d’une association et qui ont été évoqués ci-avant. En outre, ce recrutement pyramidal fait nécessairement penser à un schéma de type « PONZI ».

En outre, les « relevés de compte » communiqués aux clients indiquaient des gains très importants, comme l’indiquent des documents publiés par les investisseurs sur des forums spécialisés.

Compte tenu de ces promesses de rendement (très) élevé, RR CRYPTO aurait dû, selon toute vraisemblance, s’enregistrer en qualité d’intermédiaire en biens divers.

Voire, en « FIA autre », catégorie fourre-tout de fond d’investissement alternatif consistant à « lever des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent ».

C’est la différence fondamentale avec les « clubs investisseurs » dont RR CRYPTO semblait (en tout cas au départ) reprendre la philosophie. Dès lors que la gestion n’est pas assurée par les investisseurs dans le cadre d’une mise en commun de moyens, on passe du côté des fonds régulés.

Il semble d’ailleurs que RR CRYPTO a été mis en garde par l’Autorité des Marchés Financiers en début d’année, sur un ou plusieurs de ces points précis.

Quant aux anciens conseillers de l’association, ceux-ci risqueraient d’être poursuivis pour exercice non autorisé de l’activité de démarchage bancaire et financier.

Ni l’association ni la société RR CRYPTO ne sont enregistrées à ce jour auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. S’il est avéré que RR CRYPTO achetait les actifs pour le compte de ses clients et les conservait, ce sont pourtant deux services à enregistrement obligatoire. En revanche, le service de gestion d’actifs numériques pour compte de tiers n’est soumis qu’à un agrément facultatif à condition de ne pas faire de publicité en ligne.

Aujourd’hui, la société RR CRYPTO est en redressement judiciaire, et certains investisseurs ont perdu des sommes importantes, sans garantie de les récupérer un jour.

RR CRYPTO et son projet de tokenisation immobilière

En avril 2021, Vincent ROPIOT s’est associé avec deux anciens salariés pour créer la société RR IMMO, dont l’objectif est de « tokeniser » des revenus d’actifs immobiliers, comme expliqué sur son site internet (inaccessible depuis). Vincent ROPIOT en est le Directeur Général, et actionnaire, à travers sa propre entité « ROPIOT HOLDING ».

La société ROPIOT HOLDING est une SAS unipersonnelle et donc détenue à 100% par Vincent ROPIOT. Il en est également le Président, ce qui induit une autonomie certaine de gestion.

Elle a pour objet social :

– L’acquisition, l’administration, la gestion et la vente de participations dans diverses sociétés industrielles, commerciales, libérales, agricoles et immobilières ;
– L’animation de filiales et l’assistance administrative, financière, commerciale et de gestion à ses filiales ou à toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation ;
– La gestion et l’administration du portefeuille de participations, de placements et de son patrimoine en général, l’animation et la coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée et les prestations de services et conseils y afférents ;
– L’acquisition, l’administration, la gestion et la vente de tous biens, droits et valeurs mobilières de tous types et de tous instruments financiers ;
– L’acquisition, la souscription, l’administration, la gestion, la location et la vente de tous biens ou droits immobiliers de tous genres, y compris l’immobilier démembré, en viager, en pleine propriété, nu ou meublé, d’habitation, professionnel ou autres, détenus directement ou par le biais de société civile ou de société civile de placement immobilier (SCPI, OPCI),
– La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
– Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Ces informations sont issues des actes mis à disposition par les Greffes.

Il semble donc que la SASU « ROPIOT HOLDING » ait été destinée à gérer les ensembles immobiliers générant les revenus tokénisés.

Le compte bancaire de la société est ouvert auprès de NATIXIS S.A., par l’intermédiaire du PSP OLKYPAY..

Ce projet est-il sérieux? On peut en douter, la tokenisation de revenus immobiliers s’avérant pratiquement irréalisable en France, notamment (mais les obstacles sont multiples) :

  • en raison des difficultés à évaluer l’usufruit dans de telles opérations
  • en raison de la complexité administrative et des délais conséquents attachés à la publication du transfert des droits.

En outre, le recueil de fonds d’investisseurs en vue de les investir pour leur compte dans l’immobilier relève des Organismes de Placement Collectif Immobilier ou des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (qui sont des FIA).

Dans tous les cas, les investissements doivent obligatoirement être gérés par un gestionnaire ayant été agréé en qualité de société de gestion de portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers. Or, on voit bien que l’activité de gestion prévue dans l’objet social semble aller au delà de la gestion individuelle ou intra-groupe.

En outre, l’activité de gestion et location de biens immobiliers autres que ceux appartenant à la société devrait nécessiter l’obtention d’un mandat spécifique en tant qu’intermédiaire immobilier.

Quels sont les recours ouverts aux investisseurs lésés?

Une enquête pénale est d’ores et déjà en cours à la suite de plusieurs recours collectifs.

Il conviendra d’examiner la responsabilité des différentes parties prenantes à l’opération, personnes morales et physiques, afin de déterminer le cheminement des fonds.

Dans un mail adressé à ses investisseurs, Vincent ROPIOT a indiqué que le portefeuille contenant les fonds en gestion et ouvert sur la plateforme Binance aurait été « réinitialisé ».

Si cette information, officiellement démentie par BINANCE, s’avère exacte, rappelons que l’exchange a mis en place un fonds d’indemnisation (le « Secure Asset Fund for Users »). Ce fonds est censé être alimenté par une partie des frais de commission prélevés par la plateforme.

En outre, notre cabinet a spécifiquement déployé une stratégie offrant la possibilité à certains clients de récupérer au moins une partie des fonds détournés. En effet, un recours en responsabilité bancaire peut être envisagé dans certains cas, pour les investisseurs.

 

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Vous êtes concerné? N’hésitez pas à contacter notre cabinet spécialisé dans les actifs numériques pour faire le point sur votre dossier.

Maître Marina CARRIER est Avocat en droit des affaires et du numérique. Passionnée par les Nouvelles Technologies, elle s'est peu à peu spécialisée dans le droit de la Blockchain et des Actifs Numériques. Le cabinet s'est enrichi en 2019 de plusieurs partenariats: avec Me MARTIN-LINZAU (Avocat Fiscal & Corporate), Maître Myriam MALLO (Avocat en droit Social et droit Pénal Financier), Maître Florent DESARNAUTS (propriété intellectuelle et droit des médias). Nous allons également accueillir prochainement un avocat spécialisé en droit public.