Rép. min. n° 4694 : JOANQ 6 mars 2018, p. 1925

Texte de la question

Mme Marielle de Sarnez attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le bitcoin et plus généralement sur les crypto-monnaies. Aujourd’hui, le bitcoin est échangé librement dans 96 pays. On décompte 4,9 milliards de dollars d’échange en 24 heures et 12 millions d’utilisateurs en coin base. La chute de la valeur du bitcoin enregistrée ces dernières semaines très largement commentée sur les réseaux sociaux et par la presse est révélatrice tout à la fois de l’engouement et des craintes que suscitent ces monnaies virtuelles. Les récentes déclarations du ministre de la justice de Corée du Sud au sujet d’une éventuelle fermeture des plateformes d’échanges dans un pays qui compte 2 millions de détenteurs de bitcoin, certes démenties un peu plus tard par le ministère de l’économie coréen, démontrent en tout cas la haute sensibilité de ce dossier. Le Gouvernement a exprimé le souhait d’organiser, lors du prochain sommet du G20 prévu en avril 2018 en Argentine, un débat sur le sujet de la régulation du bitcoin et plus largement sur les risques inhérents à ce type de monnaie, pour ce qui concerne notamment le blanchiment d’argent et le financement de réseaux terroristes ou mafieux. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position de la France sur ce dossier.

Texte de la réponse

Les autorités françaises partagent l’analyse selon laquelle les tendances constatées, ces derniers mois, sur les marchés des crypto-actifs justifient une vigilance accrue du régulateur, afin d’en limiter les risques potentiels pour les investisseurs non-avertis, mais aussi pour en empêcher l’utilisation aux fins d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités criminelles. Le Gouvernement a confié à M. Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, une mission sur le sujet des crypto-actifs. Cette mission a pour vocation à la fois d’analyser précisément le phénomène existant dans sa complexité et de cerner l’éventuel potentiel de ces nouveaux types d’actifs et de leur technologie sous-jacente (dite « blockchain ») pour le financement de l’économie. La France souhaite, en effet, promouvoir l’adoption d’un cadre juridique plus robuste dans ce domaine, tant pour éviter les dérives actuellement constatées sur le marché (blanchiment, fraude, évasion fiscale…) que pour sécuriser les acteurs légitimes. Cette question mérite, par ailleurs, d’être traitée par le G20 car les actifs concernés revêtent, par construction, une dimension mondiale. Dans certains domaines en particulier (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, stabilité financière), le G20 pourra mandater les institutions internationales compétentes pour assurer un suivi renforcé du phénomène et proposer, si nécessaire, des pistes de régulation.
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