Mission réalisée
Blockchain & Actifs numériques
MISSION EN COURS
Tokenisation d’ actifs financiers (actions et obligations)
L’utilisation de la Blockchain comme registre sécurisé permet de faciliter les échanges de valeurs de pair à pair. C’est donc tout naturellement que cette technologie est désormais utilisée pour « digitaliser » des instruments financiers traditionnels et même, des actifs immobiliers par l’intermédiaire d’actions de sociétés détentrices.
Challenge
La tokenisation permet de rendre les actifs financiers plus liquides, avec l’objectif de démocratiser la vente des actifs au public. Cependant la règlementation, complexe, nécessite l’intervention d’avocats à la fois compétents en règlementation financière et droit des sociétés, mais aussi possédant une véritable connaissance pratique de la blockchain et des actifs numériques.
Solution
Le cabinet d’avocats vous accompagne dans vos projets de tokenisation de vos actifs financiers par l’intermédiaire de la plateforme Equisafe. Nous réalisons un audit juridique de votre projet afin de vous informer des éventuels écueils, notamment règlementaires. Sur les projets de tokenisation d’actifs financiers, Maître Marina CARRIER travaille en collaboration avec Maître Olivier MARTIN-LINZAU, Avocat en droit des sociétés et fiscalité des actifs numériques.
Résultats
Notre objectif: vous permettre d’utiliser à bon escient l’Open Finance pour vous permettre d’augmenter rapidement votre capital et de faire grandir votre entreprise.
Autres missions récentes
Défense en cas de fraude crypto
Notre cabinet défend plusieurs clients victimes d’arnaques au Bitcoin et autres crypto.
Compliance juridique des Initial Coin Offering
Nous gérons la conformité juridique des projets de levées de fonds en actifs numériques.
Enregistrement PSAN
Nous accompagnons les Prestataires de Services sur Actifs Numériques dans la conformité règlementaire auprès de l’AMF/ACPR.