Mission réalisée
Blockchain & Actifs numériques
MISSION EN COURS
Tokenisation d’actifs financiers (security tokens)
Nos avocats spécialisés en security tokens sont en mesure de vous accompagner.
Tokenisation d’actifs financiers : quelle valeur ajoutée?
La tokenisation d’un actif consiste à inscrire les droits qui lui sont attachés sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (blockchain).
L’utilisation de la Blockchain comme registre sécurisé facilite les échanges de valeurs de pair à pair. L’inscription d’instruments financiers sur blockchain étant autorisé par la loi, on peut désormais les « digitaliser ». Et même, tokeniser des actifs immobiliers par l’intermédiaire d’actions de sociétés détentrices.
Les actions et obligations ainsi tokenisées permettent de toucher une cible plus large d’investisseurs. Une offre au public de jetons financiers s’appelle une « Security Token Offering ». Cependant, vous pouvez vous contenter de digitaliser vos actions par simple commodité, sans offre au public. Nos avocats spécialisés en security tokens peuvent vous conseiller sur ces deux aspects.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en tokenisation?
Un avocat spécialisé en tokenisation vous conseille sur la règlementation applicable à votre projet.
C’est un processus encore récent dont les obstacles pratiques n’ont pas tous été levés.
Par exemple, la mise en place de marchés secondaires pour la circulation des actifs tokenisés pose problème.
Un avocat spécialisé en tokenisation vous permettra d’anticiper et de traiter les obstacles de votre projet.
Challenge
La tokenisation permet de rendre les actifs financiers plus liquides et accessibles. Ainsi, cela permet de démocratiser la vente des actifs à un public plus large. Cependant la règlementation est complexe. Il faut faire appel à des avocats compétents en règlementation financière et droit des sociétés, ayant une connaissance pratique des blockchains.
Solution
Nos avocats spécialisés en security tokens vous accompagnent par l’intermédiaire de la plateforme Equisafe. Nous réalisons un audit juridique de votre projet afin de vous informer des éventuels écueils règlementaires. Maître Marina CARRIER travaille en collaboration avec Maître Olivier MARTIN-LINZAU, Avocat en droit des sociétés et fiscalité des actifs numériques.
Résultats
Notre objectif: vous permettre d’utiliser à bon escient l’Open Finance. Vous pourrez ainsi augmenter rapidement votre capital et faire grandir votre entreprise.
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