Mission réalisée

Droit des contrats

avocat spécialisé dans la rédaction de contrat influenceur

MISSION EN COURS

rédaction d’un contrat influenceur

La rédaction d’un contrat influenceur peut s’avérer complexe à cause de l’architecture à mettre en place pour éviter tout litige. Par exemple, le contrat va permettre à l’annonceur de se protéger des faux influenceurs. En outre, le contrat influenceur doit prévoir une rémunération adaptée à l’exposition médiatique de l’influenceur. Un avocat spécialisé permet de sécuriser votre projet.

Quel est le statut juridique de l’influenceur ?

Un influenceur est une personne qui diffuse les produits d’un annonceur auprès de sa communauté d’abonnés sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un contrat de prestation de service de partenariat. Le contrat peut suivre une phase de négociation précontractuelle au cours de laquelle votre avocat peut vous assister pour défendre vos intérêts.

Quelles sont les obligations réciproques de l’influenceur et de l’annonceur ?

L’annonceur doit tout d’abord s’assurer que la communauté d’abonnés de l’influenceur est bien adaptée à son public cible. L’influenceur aura notamment des obligations de présence sur les réseaux sociaux, à des évènements contractuellement définis, et de reporting régulier. En effet, l’annonceur doit s’assurer de l’effectivité de la promotion. L’annonceur doit fournir les moyens nécessaires à l’influenceur pour assurer la promotion des produits de façon optimale. il doit également le rémunérer pour la valeur ajoutée créée. Par exemple, votre avocat peut mettre en place une clause de rémunération proportionnelle à l’évolution du chiffre d’affaires.

Quelles sont les clauses indispensables à un contrat « influenceur » ?

Entre autres choses, le contrat doit prévoir précisément quels seront les supports de communication visés (blogs, vidéos, salons, …), la durée de la collaboration, les produits concernés par la promotion, les modalités de rémunération ainsi que les frais de l’influenceur qui seront pris en charge. En outre, il convient d’apporter une attention toute particulière à la titularité des droits de propriété intellectuelle. Si le contrat prévoit une clause de cession automatique des droits au profit de l’annonceur, cette clause doit circonscrire le périmètre de cette cession.

Pourquoi faire appel à un avocat pour la rédaction d’un contrat influenceur ?

Un avocat spécialisé dans la rédaction de contrats influenceur vérifie que les obligations réciproques des parties sont équilibrées. En effet, l’influenceur ne doit pas être le subordonné de l’annonceur, au risque que le contrat soit requalifié en contrat de travail. Lors de la rédaction du contrat influenceur, votre avocat veille à ce que toutes les clauses essentielles du contrat (conditions financières, périmètre d’application, gestion des droits de propriété intellectuelle …) soient suffisamment claires pour éviter tout risque de litige ultérieur.
Notre cabinet d’avocats est expert en droit de l’Internet et vous propose de vous accompagner dans votre projet de mettre en place ce type de contrat.

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