Mission réalisée

Propriété intellectuelle

avocat spécialisé en recherche d'antériorité et dépôt de marque à Toulouse

MISSION ACHEVEE

Recherche d’antériorité et dépôt de marque pour une agence de conseils

Ce client est une agence de conseils en management organisation et stratégie. Il est venu nous consulter car il exploitait un nom commercial et un logo depuis plusieurs années sans jamais les avoir protégés. Après une recherche d’antériorité laissant apparaitre que son signe distinctif actuel risquait de se heurter à des droits antérieurs, nous l’avons accompagné dans le processus de modification créative et de dépôt. Aujourd’hui, sa marque a été déposée et il peut se développer sans crainte que sa propriété intellectuelle soit remise en cause.

Challenge

Protéger la marque du client a posteriori, alors que son exploitation était effective depuis plusieurs années.

Solution

Notre avocat a d’abord proposé au client de réaliser une recherche d’antériorité sur des signes similaires et identiques, afin de vérifier un risque de confusion pouvant donner lieu à une action en contrefaçon. Cette recherche d’antériorité a été accompagnée d’une consultation d’analyse des risques en fonction des informations résultant de la recherche. Notre avocat expert en propriété intellectuelle a décelé que les signes utilisés par le client pouvaient se heurter aux droits de tiers. Le cabinet a donc proposé au client de légères modifications ne venant pas impacter la diffusion de ses signes auprès de sa clientèle.

Resultats

Le client du cabinet utilise ses nouveaux signes distinctifs, sans risque d’opposition par le titulaire d’un droit antérieur. Les propositions de son avocat pour la modification de ses signes distinctifs ont été validés et ceci sans impact sur la clientèle

Missions récentes

Droit à l'oubli et déréférencement

Ce client est venu consulter le cabinet car il a été condamné plusieurs années auparavant pour des faits de nature délictuelle.

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Litige avec un créateur de site

Ce client est venu consulter le cabinet pour un litige lié à la création de son site internet, qui a connu plusieurs difficultés.

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Vente d'une plateforme de services touristiques

Ce client est venu nous consulter pour organiser la reprise d’une plateforme offrant des services touristiques.

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