COMPETENCES

Propriété Intellectuelle

Le terme « propriété intellectuelle » désigne les créations de l’Esprit permettant à leur propriétaire de les monétiser. Ainsi, la propriété intellectuelle est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Votre avocat en propriété intellectuelle à Toulouse est titulaire d’un certificat de spécialité dans cette matière. Notre cabinet intervient plus spécifiquement dans le dépôt de marques et la protection des bases de données.

Par conséquent votre avocat à Toulouse vous conseille et vous défend dans vos projets liés à la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez déposer vos signes distinctifs en même temps que la création de votre activité, nous proposons des prestations groupées. En effet, le cabinet est en partenariat avec un avocat en droit des sociétés.

Dépôt de marque

Votre avocat en propriété intellectuelle à Toulouse effectue en votre nom les formalités de protection de vos signes distinctifs. Nous procédons notamment pour votre compte au dépôt national ou européen de votre marque. Ce dépôt vise à la protéger de toute utilisation frauduleuse par des concurrents mal intentionnés.  Le dépôt de marque doit être confié à un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle. En effet, il implique une recherche d’antériorité de marques identiques ou similaires. Si vous sautez cette étape cruciale, le détenteur d’une marque similaire pourrait en obtenir l’annulation voire engager votre responsabilité. Dans nos missions réalisées vous trouverez notamment un exemple de mise en conformité que nous avons effectuée pour le compte d’un client. Vous êtes propriétaire d’une marque déposée et vous souhaitez transmettre vos droits de titulaire? Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle vous conseille et vous assiste dans cette démarche. En effet, une cession ou licence non anticipée peut avoir des conséquences financières désatreuses. En faisant appel à votre avocat vous êtes certain de la conformité de votre projet.

Protection de vos bases de données

Les bases de données peuvent bénéficier d’une protection juridique au titre du droit d’auteur. Cependant, cette protection est accordée sous conditions particulières. Dès lors, vos droits existent dès la création et n’ont pas besoin d’être matérialisés par un dépôt. Cependant, la problématique en matière de droit d’auteur est de démontrer la paternité d’une création. Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle audite votre base de données afin de vérifier si celle-ci peut être protégée. Le cas échéant, votre avocat vous conseillera pour la mise en conformité.

Protection de votre nom de domaine

Le nom de domaine est l’identification de votre site internet, la vitrine de votre activité commerciale. Contrairement aux idées reçues, la réservation d’un nom de domaine n’offre pas de protection équivalente au dépot de marque. Par conséquent, il faut y apporter des protections supplémentaires en fonction de l’usage. Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle vous conseille et vous assiste dans la protection de votre nom de domaine. Le cabinet d’avocat vous défend également en cas d’utilisation frauduleuse de votre nom de domaine,. Par exemple, en cas de slamming (chantage au nom de domaine).

Protection de vos dessins et modèles

Vous êtes le concepteur d’un dessin ou modèle dont le design n’appartient qu’à vous. C’est notamment le cas lorsque vous avez créé un logo pour votre entreprise ou que vous avez dessiné un produit unique en son genre. Il est alors indispensable de déposer cette création afin de sauvegarder et monnayer vos droits. Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle effectue le dépôt de dessins et modèles pour votre compte. Nous vous garantissons une protection optimale et tout est pris en charge. Ainsi, vous pouvez vous concentrer sur votre coeur de métier en toute sérénité.

Vous souhaitez être conseillé?

Votre avocat en propriété intellectuelle à Toulouse répond à toutes vos questions.

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