Droit de l’Internet

Le droit de l’Internet est en perpétuelle mutation, pour suivre les innovations techniques liées aux contrats informatiques  et au commerce en ligne. Votre avocat en droit de l’internet à Toulouse est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Me CARRIER est également l’auteur d’un mémoire universitaire sur la responsabilité des hébergeurs de vidéos en ligne.

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Le droit de l’Internet est régi  par des normes françaises et communautaires de plus en plus exigeantes. En effet,  l’obligation d’information du professionnel vis à vis de l’utilisateur consommateur ne cesse de se renforcer.
Le recours à un avocat spécialisé en Compliance Internet permet d’éviter le risque de contentieux vis à vis de vos clients ou des utilisateurs de votre site internet.
Notre cabinet d’avocat à Toulouse met son expertise du droit de l’Internet à votre « e-service ». En outre, votre avocat est spécialisé dans la technologie Blockchain.

Contrats informatiques

Il existe une très grande variété de contrats informatiques, avec un point commun. La loi et la jurisprudence renforcent toujours plus les obligations du professionnel. Votre avocat en droit de l’Internet est un spécialiste qui maîtrise la règlementation et la technologie applicable à chaque contrat. L’objectif de notre cabinet d’avocats à Toulouse est de sécuriser votre relation client en fonction des spécificités de votre activité. Votre avocat s’assure ainsi de la parfaite conformité de vos contrats informatiques avec la règlementation en vigueur. Nous intervenons sur tous types de contrats informatiques, même les plus complexes. Votre avocat vous défend également en cas de litige relatifs à des contrats informatiques. Par exemple, en cas de contentieux avec le créateur ou hébergeur de votre site web.

Plateformes en ligne

La rédaction des CGU/ CGV est une étape cruciale dans la création de votre activité professionnelle. En effet, le Code de la Consommation encadre strictement les relations entre professionnels et consommateurs. Cela étant, des conditions générales entre professionnels sont également essentielles mais pour d’autres raisons. Si les conditions générales entre professionnels ne sont pas obligatoires, il est indispensable d’en prévoir afin d’éviter le contentieux lié à l’application du contrat. Votre avocat en droit de l’Internet procède à la rédaction de ces conditions générales de façon à garantir une efficacité optimale. De même, le cabinet d’avocat à Toulouse rédige toute la structure juridique de votre site marchand : mentions légales, charte des données personnelles… Nous veillons à ce que votre activité soit 100% RGPD friendly.

Réputation en ligne

Votre avocat en droit de l’Internet vous défend également lorsque votre réputation personnelle ou professionnelle est attaquée en ligne. Un de vos concurrents fait un usage déloyal de votre marque dans sa campagne Google Adwords? Votre personne est dénigrée par le biais de commentaires sur Facebook ou Youtube? Le cabinet d’avocats à Toulouse fait constater par un huissier l’atteinte dont vous avez été victime et adresse une mise en demeure officielle. Cela fonctionne dans la très grande majorité des cas. En cas d’échec, votre avocat en droit de l’Internet vous défend devant les tribunaux compétents.

Données personnelles et RGPD

A l’heure de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données. Votre avocat à Toulouse vous aide à faire valoir vos droits à la suppression de vos  données personnelles. Maîtrisant le Règlement Général sur la Protection des Données, votre avocat se charge intégralement de la mise en conformité de votre structure. Dans le cadre d’un audit RGPD, votre avocat en compliance Internet cible et analyse les problématiques particulières à votre activité. Lorsqu’une mise en conformité est nécessaire, votre avocat à Toulouse assiste votre DPO ou s’occupe de la compliance. Enfin, votre avocat vous aide à protéger votre base de données contre des tiers malveillants.

Vous souhaité être conseillé?

Nos avocats experts en droit de l’Internet répondent à vos questions.