Droit du E-commerce

La règlementation relative aux sites de commerce en ligne est plus complexe chaque année. Or, la crise du covid a obligé les commerçants à s’adapter en intensifiant leur présence en ligne. 

Votre avocat en droit du commerce en ligne à Toulouse est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Me CARRIER est également l’auteur d’un mémoire universitaire sur la responsabilité des hébergeurs de vidéos en ligne.

Votre avocat réalise un audit de votre projet et s’occupe de la mise en conformité juridique de votre site e-commerce.

avocat en droit de l'internet à Toulouse, CVU/CGU e-commerce, contrats informatiques

Le droit de l’Internet est régi  par des normes françaises et communautaires de plus en plus exigeantes. En effet,  l’obligation d’information du professionnel vis à vis de l’utilisateur consommateur ne cesse de se renforcer.
Le recours à un avocat spécialisé e-commerce permet d’éviter le risque de contentieux vis à vis de vos clients ou des utilisateurs de votre site internet.
Notre cabinet d’avocat à Toulouse met son expertise du droit de l’Internet à votre « e-service ». En outre, votre avocat est spécialisé dans la technologie Blockchain.

Commerce en ligne

La crise sanitaire a démontré l’importance de dématérialiser son activité commerciale. Mais que vous ayez un site vitrine ou une vraie boutique en ligne, un site internet doit être conforme à la règlementation en vigueur. Votra avocat spécialisé e-commerce rédige l’ensemble de la documentation juridique obligatoire. La rédaction des CGU/ CGV est notamment une étape cruciale dans la création de votre activité professionnelle. En effet, c’est ce document qui vous protègera en cas de contentieux avec vos clients consommateurs ou professionnels. Votre avocat spécialisé e-commerce procède à la rédaction de ces conditions générales de façon à garantir une efficacité optimale. Lorsque c’est nécessaire, votre avocat réalise un audit KYC , par exemple si vous envisagez de créer une marketplace.

Conformité des marketplaces

La règlementation relative aux marketplaces est de plus en plus complexe. Pour vos projets de mise en place d’une plateforme de mise en relation, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit de l’internet mais aussi en règlementation financière. En effet, la marketplace doit éviter autant que possible d’être requalifiée en prestataire de services de paiement. Le prestataire de services de paiement doit se conformer à un encadrement règlementaire très contraignant. Vous pouvez notamment être obligé de mettre en place un processus d’identification client dans le cadre de la règlementation anti-blanchiment. Vous avez également des obligations d’information spécifiques, y compris en matière fiscale. Votre avocat expert en conformité juridique des marketplaces vous conseille sur la solution la plus avantageuse en fonction de votre business model.

Litiges avec une Marketplace

Votre avocat spécialiste du e-commerce à Toulouse vous assiste en cas de litige avec une marketplace. Par exemple, votre avocat vous défend lorsque la violation des conditions générales vous cause un préjudice. Que vous soyez un commerçant ou un particulier, nos avocats spécialisés mettront leur expertise en matière de litige avec une marketplace à votre service.

Licence ou vente de Marketplace

Vous avez une plateforme à céder ou vous souhaitez procéder à l’achat d’une plateforme en ligne? Nos avocats spécialisés en droit des marketplaces vous accompagnent dans cette opération. Nous vous conseillons et vous accompagnons également pour la mise en place de marque blanche (licence de plateforme).

OPTION LEGAL DESIGN

Sur demande, nous créons ou transformons votre documentation juridique en format legal design, afin de vous apporter une véritable valeur ajoutée en termes de relation client. En savoir plus