Droit du E-commerce

La règlementation relative aux sites de commerce en ligne est plus complexe chaque année. Or, la crise du covid a obligé les commerçants à s’adapter en intensifiant leur présence en ligne. 

Votre avocat en droit du commerce en ligne à Toulouse est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Me CARRIER est également l’auteur d’un mémoire universitaire sur la responsabilité des hébergeurs de vidéos en ligne.

Votre avocat réalise un audit de votre projet et s’occupe de la mise en conformité juridique de votre site e-commerce.

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Le droit de l’Internet est régi  par des normes françaises et communautaires de plus en plus exigeantes. En effet,  l’obligation d’information du professionnel vis à vis de l’utilisateur consommateur ne cesse de se renforcer.
Le recours à un avocat expert en conformité e-commerce permet d’éviter le risque de contentieux vis à vis de vos clients ou des utilisateurs de votre site internet.
Notre cabinet d’avocat à Toulouse met son expertise du droit de l’Internet à votre « e-service ». En outre, votre avocat est spécialisé dans la technologie Blockchain.

Commerce en ligne

La crise sanitaire a démontré l’importance de dématérialiser son activité commerciale. Mais que vous ayez un site vitrine ou une vraie boutique en ligne, un site internet doit être conforme à la règlementation en vigueur. Votra avocat en droit de l’Internet rédige l’ensemble de la documentation juridique obligatoire. La rédaction des CGU/ CGV est notamment une étape cruciale dans la création de votre activité professionnelle. En effet, c’est ce document qui vous protègera en cas de contentieux avec vos clients consommateurs ou professionnels. Votre avocat en droit de l’Internet procède à la rédaction de ces conditions générales de façon à garantir une efficacité optimale. Lorsque c’est nécessaire, votre avocat réalise un audit KYC , par exemple si vous envisagez de créer une marketplace.

Conformité des marketplaces

La règlementation relative aux marketplaces est de plus en plus complexe. Pour vos projets de mise en place d’une plateforme de mise en relation, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit de l’internet mais aussi en règlementation financière. En effet, la marketplace doit éviter autant que possible d’être requalifiée en prestataire de services de paiement. Le prestataire de services de paiement doit se conformer à un encadrement règlementaire très contraignant. Vous pouvez notamment être obligé de mettre en place un processus d’identification client dans le cadre de la règlementation anti-blanchiment. Vous avez également des obligations d’information spécifiques, y compris en matière fiscale. Votre avocat expert en conformité juridique des marketplaces vous conseille sur la solution la plus avantageuse en fonction de votre business model.

Données personnelles et RGPD

A l’heure de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données. Votre avocat à Toulouse vous aide à faire valoir vos droits à la suppression de vos  données personnelles. Maîtrisant le Règlement Général sur la Protection des Données, votre avocat se charge intégralement de la mise en conformité de votre structure. Dans le cadre d’un audit RGPD, votre avocat en compliance Internet cible et analyse les problématiques particulières à votre activité. Lorsqu’une mise en conformité est nécessaire, votre avocat à Toulouse assiste votre DPO ou s’occupe de la compliance (registre des traitements, étude d’impact, politique des données personnelles, …). Enfin, votre avocat vous défend en cas de vol de données personnelles sur une plateforme en ligne.

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Réputation en ligne

Votre avocat en droit de l’Internet vous défend également lorsque votre réputation personnelle ou professionnelle est attaquée en ligne. Un de vos concurrents fait un usage déloyal de votre marque dans sa campagne Google Adwords? Votre personne est dénigrée par le biais de commentaires sur Facebook ou Youtube? Le cabinet d’avocats à Toulouse fait constater par un huissier l’atteinte dont vous avez été victime et adresse une mise en demeure officielle. Cela fonctionne dans la très grande majorité des cas. En cas d’échec, votre avocat en droit de l’Internet vous défend devant les tribunaux compétents.

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