Mission réalisée

E-commerce

avocat spécialisé en e commerce et legal design

MISSION EN COURS

rédaction de conditions générales par un avocat

La rédaction de conditions générales s’avère complexe du fait des multiples règlementations qui visent la vente à distance. Faire appel à un avocat spécialisé vous permet de sécuriser votre projet.

Pourquoi confier la rédaction de ses cgv/cgu à un avocat ?

La rédaction des conditions générales de vente du service que vous allez proposer doit préserver vos intérêts. De même, les conditions générales d’utilisation de votre site e-commerce doivent régler les conflits pouvant se présenter avec des internautes qui ne seraient pas encore vos clients. Par exemple, les conditions générales prévoient les cas de responsabilité du propriétaire du site e-commerce en cas de faille de sécurité et de fuite de données personnelles.

Combien coute la rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation par un avocat spécialisé?

Chaque avocat spécialisé en rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation d’un site e-commerce a ses propres tarifs. En général, les honoraires de l’avocat varient selon que les cgv ou cgu visent plutôt des professionnels ou des non professionnels. La rédaction de conditions générales par un avocat sous format legal design peut également augmenter le prix de l’intervention, mais vous fera gagner du temps en relation client.

Pourquoi mon avocat me propose la rédaction de cgv/cgu en format « legal design » ?

Le Legal Design est une technique de rédaction qui vient révolutionner la documentation juridique. Finies les conditions générales de vente et d’utilisation longues et fastidieuses qu’aucun de vos clients ne lira ! L’objet est de placer la cible au centre de la communication, pour mieux diffuser l’information et soulager votre service client. Les informations placées dans vos cgv/cgu seront enfin comprises par vos clients. C’est un coût supplémentaire à prévoir pour la rédaction de vos conditions générales par l’avocat, mais qui s’avère très rentable sur le long terme.

Est-ce indispensable de faire appel à un avocat spécialisé pour faire rédiger ses conditions générales?

Certaines Legal techs proposent la fourniture de conditions générales et vente et/ou d’utilisation automatiquement générées. Ces cgv/cgu basiques ne peuvent convenir qu’à des activités très simples, avec des risques prévisibles. Par exemple, dès lors que votre activité ou votre site e-commerce s’adresse à des consommateurs, vos conditions générales doivent être sur mesure et rédigées par un avocat. En outre, ces sites ne proposent pas de rédaction de cgv/cgu en format « legal design ».

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