Avocat spécialisé Blockchain

 

Votre avocat spécialisé Blockchain est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Notre cabinet d’avocat à Toulouse vous offre des compétences pointues en droit de la blockchain. Les avocats interviennent sur Toulouse et sa région pour des conférences autour de la Blockchain ou des actions de formation.

La technologie Blockchain est principalement connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. Pourtant, ses applications en tant que registre distribué sont de plus en plus nombreuses. Pour autant, rares sont les professionnels du droit (avocats, experts-comptables, notaires) formés à vous accompagner dans cette nouvelle technologie.
Notre cabinet vous permet d’avoir accès, sur Toulouse et sa région, à un réseau d’avocats spécialisés Blockchain pour un accompagnement personnalisé de votre projet :

  • fiscalité de la blockchain et des actifs numériques
  • création de votre société autour de la blockchain et des actifs numériques
  • conformité de votre projet blockchain/actifs numériques vis à vis de la règlementation financière
  • conformité de votre projet vis à vis de la règlementation du droit de la consommation.
  • conformité de votre projet blockchain/actifs numériques vis à vis du RGPD
  • aide à la saisie d’actifs numériques ou défense en cas de saisie d’actifs numériques

Notre objectif: être capable de répondre à l’ensemble de vos besoins et ce localement.

Votre avocat spécialisé Blockchain veille à la conformité juridique de votre projet et vous assiste dans l’obtention des autorisations par les autorités de régulation.

Votre avocat spécialisé blockchain peut également vous proposer le séquestre conventionnel des fonds issus de l’ICO dans le respect de l’instruction de l’AMF en date du 6 juin 2019.

Finance décentralisée et conformité anti-blanchiment

Notre réseau d’avocats spécialisés blockchain vous assiste dans la mise en conformité règlementaire de votre projet lié à la Blockchain (levée de fonds, services sur actifs numériques). Votre avocat expert en droit de la Blockchain est spécialisé en droit de la finance décentralisée. Notre cabinet étudie les aspects règlementaires de votre projet pour lever les obstacles avant la création de votre projet. Par exemple, si vous êtes obligé d’obtenir une autorisation qui n’est délivrée qu’aux entreprises établies en France, alors que vous souhaitiez vous établie en Estonie. Votre avocat spécialisé Blockchain établit la matrice des risques BA-FT de vos services et met en place la politique de lutte anti-blanchiment qui vous permettra d’être validé par l’ACPR.

Séquestre conventionnel et multisignature

Votre avocat spécialisé Blockchain assure la sécurisation des fonds (cryptomonnaies ou devises) de votre ICO. En effet vous avez l’obligation en tant que créateur d’une offre au public de jetons de prévoir un dispositif sécurisé de conservation des fonds. L’AMF prévoit ainsi que votre avocat peut séquestrer les fonds en devises récoltés dans le cadre de l’ICO. Votre avocat peut également mettre en place un dispositif de conservation multisignature des cryptomonnaies.

Legal Opinion par un avocat spécialisé

Votre avocat spécialisé Blockchain est également compétent pour établir une Legal Opinion à votre demande. Une Legal Opinion est un document juridique rédigé par un avocat qualifié à l’attention d’une institution financière. Elle a plusieurs objectifs, le plus commun étant de certifier que votre token ne présente pas de risque d’être requalifié d’actif financier. En fonction de vos besoins, votre avocat spécialisé blockchain rédige la Legal Opinion après audit de votre projet.

Audit Blockchain

Votre avocat spécialisé Blockchain à Toulouse vous accompagne dans le cadre de vos projets. Innovante et pour beaucoup mystérieuse, la technologie des registres décentralisés soulève de nombreuses problématiques juridiques. Les avocats de notre réseau juridique In Blockchain We Trust apporteront des réponses rapides et efficaces à toutes vos questions. Votre avocat spécialisé blockchain à Toulouse s’assure de la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur par un audit préalable. Ensuite, votre avocat vous garantit que le projet répond aux exigences relatives aux données personnelles et aux normes KYC/ BA-FT. Si vous le souhaitez, les avocats du réseau vous assistent dans la mise en place d’une Blockchain privée qui vous permettra de créer une chaîne de certification (pour les sous-traitants ou fournisseurs par exemple). Votre avocat spécialisé Blockchain vous assiste également dans la mise en place d’une blockchain semi-publique avec gouvernance.

Smart Contracts

Notre réseau d’avocats experts Blockchain vous assiste dans la mise en place juridique de vos projets applicatifs. Votre avocat en droit de la Blockchain à Toulouse intervient par exemple dans le cadre de smart contracts complexes qui nécessitent une véritable architecture juridique. Dans le cas de certaines applications élaborées, le Smart Contract devient un contrat créateur d’obligations.

Vous souhaitez être conseillé?

Votre avocat spécialisé Blockchain répond à toutes vos questions.

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