Avocat spécialisé Blockchain

 

Votre avocat spécialisé Blockchain est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Notre cabinet d’avocat à Toulouse vous offre des compétences pointues en droit de la blockchain. Les avocats interviennent sur Toulouse et sa région pour des conférences autour de la Blockchain ou des actions de formation.

La technologie Blockchain est principalement connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. Pourtant, ses applications en tant que registre distribué sont de plus en plus nombreuses. Pour autant, rares sont les professionnels du droit (avocats, experts-comptables, notaires) formés à vous accompagner dans cette nouvelle technologie.
Notre cabinet vous permet d’avoir accès, sur Toulouse et sa région, à un réseau d’avocats spécialisés Blockchain pour un accompagnement personnalisé de votre projet :

Notre objectif: être capable de répondre à l’ensemble de vos besoins et ce localement.

Votre avocat spécialisé Blockchain veille à la conformité juridique de votre projet et vous assiste dans l’obtention des autorisations par les autorités de régulation.

Votre avocat spécialisé blockchain peut également vous proposer le séquestre conventionnel des fonds issus de l’ICO dans le respect de l’instruction de l’AMF en date du 6 juin 2019.

Règlementation PSAN

Nos avocats spécialistes de la blockchain vous assistent dans la conformité juridique de vos services sur actifs numériques. En effet, la règlementation  relative aux PSAN nécessite de faire appel à un avocat spécialisé. Nous vous proposons tout d’abord de réaliser une étude de faisabilité de votre projet. Ensuite, nous vous aidons à préparer votre dossier et mettre en place une politique conforme de lutte anti-blanchiment.

Offre au public de jetons

Notre cabinet d’avocats spécialistes de la blockchain vous accompagnent dans vos projets d’ICO ou de STO. Après une étude de faisabilité, nos avocats vous assistent dans la procédure d’obtention du visa de l’AMF. Si votre projet ne relève pas du visa AMF, nous vous accompagnons dans la règlementation des marchés financiers.Votre avocat spécialisé Blockchain assure la sécurisation des fonds (cryptomonnaies ou devises) de votre ICO. En effet vous avez l’obligation en tant que créateur d’une offre au public de jetons de prévoir un dispositif sécurisé de conservation des fonds.

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Audit Blockchain

Votre avocat spécialisé Blockchain vous accompagne dans le cadre de tous vos projets innovants. Par exemple, nous pouvons vous accompagner si vous avez un projet de Big Data sur blockchain. Parlez-nous de votre projet, et nos avocats sauront trouver le cadre juridique le plus adapté.

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Smart Contracts

Notre réseau d’avocats experts Blockchain vous assiste dans la mise en place juridique de vos projets applicatifs. Votre avocat en droit de la Blockchain à Toulouse intervient par exemple dans le cadre de smart contracts complexes qui nécessitent une véritable architecture juridique.

Tokenisation d'actions et d'obligations

En partenariat avec Equisafe, le cabinet d’avocats vous accompagne dans la tokenisation de vos actifs financiers. Par exemple, vous souhaitez tokeniser les actions de votre société pour toucher un public plus large lors d’une augmentation de capital. Il est désormais prévu par la loi que les titres financiers peuvent être inscrits sur une blockchain. Nos avocats spécialisés s’occupent de toutes les formalités et modifient vos statuts.