Mission réalisée
Droit bancaire & droit pénal
MISSIONS EN COURS
Arnaques au bitcoin / cryptomonnaie
Le cabinet est spécialisé dans les arnaques bitcoin et cryptomonnaies. Nous avons plusieurs dossiers en cours d’arnaques liées à des investissements sur des plateformes frauduleuses :
- La centrales des cryptomonnaies
- LDC crypto (ou LD CAPITAL)
- EPARGNE CAPITAL
- WALLET COIN
- KRAKEN BE
- KRAKEN COIN
Le modus operandi des escrocs est bien rodé. A la base de l’arnaque liée au bitcoin et autres cryptomonnaies, il y a un pseudo conseiller en investissement financier qui vous démarche pour investir. Vous réalisez un premier virement vers un compte en Pologne, Grande Bretagne, ou Allemagne. Quelques jours plus tard, on vous annonce que votre mise initiale a été doublée et c’est le début de l’engrenage. Vous versez toujours plus d’argent et au moment de retirer vos fonds, on vous informe qu’ils sont bloqués, souvent pour des raisons fiscales.
Vous avez été victime? Rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul. Ces escrocs ciblent tout type de profil, de l’ouvrier au chef d’entreprise, de la femme ou de l’homme au foyer aux cadres sup. Pour vérifier si vous êtes victime, vous pouvez vérifier la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers.
Challenge
Les clients qui sont venus nous consulter ont fini par investir des fortunes, allant de 50 000 à 400 000 €. Ce sont les économies de toute une vie qui s’envolent dans ces pseudo investissements dans le Bitcoin ou la crypto. Pour chacun de ces clients nous avons préalablement réalisé une étude approfondie afin de déterminer quelles sont les personnes physiques ou morales derrière la plateforme. Ainsi, cela permet de conseiller sur le meilleur recours possible afin de récupérer les fonds détournés.
Solution
Si l’auteur de l’escroquerie au Bitcoin ou à la cryptomonnaie peut être poursuivi, notre cabinet d’avocats oriente le client vers une procédure pénale. Cependant dans la quasi totalité des cas, les auteurs de l’arnaque au bitcoin ou à la cryptomonnaie sont situés dans des pays sans accord de coopération pénale avec la France. Dans le cadre de notre analyse, nous examinons donc s’il est possible de poursuivre la banque pour ne pas avoir empêché l’arnaque au Bitcoin. En effet, la banque a un devoir de vigilance très strict dans le cadre de ses obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans le cadre de l’analyse juridique, l’avocat examine donc si la banque a fait les vérifications nécessaires lors des opérations de virement à destination des escrocs. Dans le cas contraire, notre cabinet d’avocat engage une procédure judiciaire en responsabilité contre la banque.
Résultats
Dans l’ensemble de ces affaires, nous sommes en cours de procédure ou dans l’attente des délibérés du Tribunal judiciaire. Si vous avez été victime d’une arnaque au Bitcoin ou à la cryptomonnaie dans des circonstances similaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Autres missions réalisées
Enregistrement PSAN
Nous accompagnons plusieurs acteurs de la crypto dans la procédure d’enregistrement et d’agrément en qualité de prestataire de services sur actifs numériques.
Droit des Initial Coin Offering
Nous gérons la conformité juridique des projets de levées de fonds en actifs numériques.
Tokenisation d'actifs financiers
Mission en cours de rédaction