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Depuis plusieurs années, l’Autorité des Marchés Financiers (organe français de contrôle et de régulation) et l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA en anglais, organe européen de contrôle et de régulation) multiplient les avertissements à l’attention des investisseurs particuliers qui se voient proposer des placements financiers à risque liés aux cryptomonnaies.

CFD, option binaire, Forex : des placements à haut risque

Ces placements à risque (option binaire, Forex, CFD) sont des produits dérivés des marchés financiers traditionnels, que de nombreuses plateformes de trading proposent aujourd’hui à leurs clients.

Ces contrats de produits dérivés sur cryptomonnaies attirent de plus en plus d’investisseurs, alléchés par les promesses de rendement démesuré de ces produits à effet de levier. En effet ces contrats permettent de parier sur la hausse ou à la baisse d’une cryptomonnaie sans avoir l’obligation d’en détenir.

Dans un communiqué du 22 février 2018, l’AMF est venue préciser la règlementation applicable aux plateformes de trading en indiquant que celles-ci « doivent se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers, en particulier aux règles en matière d’agrément, de bonne conduite, de déclaration des transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR » (en savoir plus).

L’AMF rappelle également que ces produits dérivés sont des contrats de placement à haut risque, et qu’en conséquence l’interdiction de démarcher les investisseurs prévue par la loi du 9 décembre 2016 dite SAPIN II s’applique à ces produits.

CFD, options binaires : un encadrement attendu de l’AEMF

A l’occasion de son conseil du 23 mars 2018, et toujours dans cette optique de protéger les investisseurs novices , l’Autorité européenne des marchés financiers a décidé de mettre en œuvre des mesures d’intervention dans le cadre réglementaire relatif aux marchés d’instruments financiers MIF 2, et concernant les options binaires ainsi que les CFD.

Ces mesures sont applicables dans tout l’espace européen, et toute plateforme qui propose ses produits à un investisseur européen devra s’y conformer.

S’agissant des options binaires, l’ESMA a convenu d’une interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux investisseurs de détail.

S’agissant des contrats sur différence, elle a décidé d’une restriction sur la commercialisation, la distribution ou la vente de certains CFD aux investisseurs de détail qui se traduit par :

  • des limites à l’effet de levier dont une limite spécifique pour les CFD sur les crypto-monnaies ;
  • une règle de clôture par compte dès lors que la marge excède un certain niveau ;
  • l’impossibilité pour un compte d’afficher un solde négatif ;
  • l’interdiction pour les fournisseurs de CFD d’inciter le public à l’investissement dans ces produits (interdiction de démarchage déjà prévue par la loi SAPIN II, applicable aux plateformes qui adressent leurs produits aux investisseurs français)
  • un avertissement sur les risques attachés aux produits autorisés.

Ces mesures seront applicables dans un délai d’un à deux mois après leur publication au Journal Officiel de l’Union européenne.