Agences de presse et copyright trolling : comment se défendre

par 27/08/2021Internet, Propriété intellectuelle

avocat spécialisé blockchain, régime PSAN, droit du e-commerce

Vous avez reçu un mail d’une agence de presse (AFP, ASSOCIATED PRESS) ou de l’un de leurs mandataires (PICRIGHTS, avocats, …) dont le contenu ressemble à celui-ci :

Ma Cliente a relevé que votre site internet utilise une œuvre originale dont elle détient les droits exclusifs d’exploitation. Après consultation de ses fichiers, ma cliente n’a trouvé aucune licence au nom de la personne exploitante du site. De fait, ma cliente envisage une action en contrefaçon à votre encontre. Elle m’indique par ailleurs avoir d’ores et déjà tenté un règlement à l’amiable du litige par le biais de la société PicRights.

J’ai été mandaté afin de vous contacter une dernière fois en vue de vous mettre en demeure de justifier de l’achat d’une licence valide préalablement à l’utilisation de l’image, grâce à un numéro de commande ou un numéro de facture, de justifier du retrait de l’image litigieuse de votre site Internet et régler une indemnité transactionnelle.

En effet à titre amiable, ma cliente est disposée à limiter son indemnité à la somme de xxx € calculée à partir du montant de la licence que vous auriez dû acquérir en fonction de la durée d’exploitation de l’image, au regard de son emplacement et de sa taille ainsi que des frais de dossier exposés.

Gardez la tête froide. Vous venez d’être « copyright-trollé ».

On vous explique comment vous défendre efficacement en cas de procédure abusive en matière de droits d’auteur.

TYPOLOGIE DU COPYRIGHT TROLLING

 

Devant le pillage de leurs collections photo, certaines agences de presse ont décidé de ne plus se laisser faire en adoptant une défense « musclée ».

C’est ainsi que l’AGENCE FRANCE PRESSE, l’ASSOCIATED PRESS, STOCKFOOD AMERICA et bien d’autres, font appel à des sociétés de défense de droits d’auteurs qui, par recherche algorithmique, peuvent retrouver si des images sous licence ont été utilisées sur l’Internet.

Si aucun abonnement de licence au nom de l’éditeur du site n’est trouvé, s’engage alors un processus de réclamation qui vire au rapport de force.

D’abord, vous recevez un premier mail de PICRIGHTS qui vous prévient qu’une image a été utilisée en infraction avec les droits d’auteurs sur votre page. On vous propose alors une « indemnité transactionnelle » pour mettre fin au litige.

Si vous ne répondez pas, les copyright-trollers vont passer au cran supérieur, et confier le dossier à des cabinets d’avocats.

Forcément, quand on reçoit un courrier d’avocat, ça fait peur.

Ne répondez surtout pas sans appliquer les conseils qui vont suivre.

CONSEIL N°1 : DEMANDER LA PREUVE DE L’UTILISATION DE L’IMAGE LITIGIEUSE

Le courrier que vous allez recevoir sera accompagné d’une simple impression écran censée démontrer l’utilisation de l’image litigieuse.

Il faut savoir que la preuve en matière de contrefaçon peut s’effectuer par tous moyens, s’agissant d’un fait juridique.

Cependant, les éléments de preuve à l’appui de la contrefaçon devront nécessairement être validés par un juge. Pour cela, ils devront avoir « force probante ».

Or, la valeur probante d’une impression d’écran est largement contestable et réfutée par la plupart des tribunaux. Au pire, l’impression écran n’a pas valeur de preuve. Au mieux, il s’agit d’un commencement de preuve par écrit qui doit être corroboré par d’autres éléments.

Cela, l’AFP, ASSOCIATED PRESS, PICRIGHTS et autres le savent très bien. Pour cette raison, la multiplication des courriers a pour objectif de vous faire admettre l’utilisation de l’image sur le site. Ainsi, la reconnaissance de la contrefaçon par le contrefacteur, soit suffit à apporter la preuve, soit vient compléter un commencement de preuve.

Ainsi, le premier réflexe à avoir à réception d’un tel courrier est demander à l’agence de presse, ou à ses conseils, l’ensemble des preuves en leurs possession de l’usage de l’image litigieuse sur le site internet. 

CONSEIL N°2 DEMANDER LA PREUVE DE LA TITULARITE DES DROITS D’AUTEUR

Celui qui a photographié l’image est en principe titulaire des droits d’auteur. Par conséquent, l’agence de presse ne peut agir en contrefaçon que si elle a acquis les droits auprès de l’auteur originel.

Dès lors, le deuxième réflexe consiste à demander la justification par le plaignant de ses droits d’auteur en lieu et place du photographe personne physique.

Il y a fort à parier que l’agence de presse se réfugie derrière la « présomption de titularité » prévue à l’article L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cependant, cette présomption simple peut être contestée, alors que les agences de presse n’ont pas toujours en leur possession les éléments permettant de justifier du transfert des droits sur l’œuvre.

CONSEIL N°3 : DEMANDER LA PREUVE DU CARACTERE ORIGINAL DE L’ŒUVRE

Certes,  la protection du droit d’auteur s’applique aux œuvres photographiques mais à la condition qu’elles soient originales.

Il appartient à celui qui revendique la protection accordée à l’auteur d’une œuvre de démontrer qu’elle répond aux critères d’originalité révélant l’empreinte de la personnalité de son créateur.

Ce critère n’est pas toujours évident concernant les photographies de presse.

En effet, les conditions de prise de vue ne permettent que rarement un véritable parti pris créatif. En outre, le réglage automatique des appareils photo numériques modernes enlève une grande part de choix arbitraires au photographe.

D’ailleurs, on retrouve souvent en format vidéo (notamment sur Youtube), le même cadrage, la même lumière, le même angle de prise de vue pour des évènements de type conférence de presse ou interview de film.

Difficile pour les agences de presse, dans ce contexte, d’espérer faire valoir une quelconque originalité protégée par le droit d’auteur.

Dès lors, le troisième reflexe essentiel est de demander à l’agence de presse ou son mandataire de démontrer le caractère original de la photographie.

Dans tous les cas, l’agence de presse sera dans l’obligation d’y procéder devant un juge.

VOICI NOTRE MODELE DE COURRIER REPONSE

Madame, Monsieur,

C’est avec la plus grande surprise que je reçois de votre part un courrier de mise en demeure pour une allégation d’atteinte aux droits d’auteur, me demandant notamment de verser à titre d’indemnité compensatoire la somme de XX €.

Vous me reprochez d’avoir diffusé sur le site www.xx une photographie qui ferait partie du catalogue de l’agence de presse XX.

En premier lieu, je vous remercie de me faire parvenir un constat d’huissier sur internet ou tous autres éléments ayant les mêmes garanties probatoires, vous permettant d’affirmer que cette image aurait été présente à un quelconque moment sur le site internet considéré.

En second lieu, je vous remercie de me faire parvenir le justificatif de vos droits d’exploitation sur l’image litigieuse, étant précisé que la présomption de titularité des droits ne peut s’appliquer que dans le cas où celui qui s’en prévaut l’a divulgué avec l’intention de se présenter en qualité d’auteur.

En dernier lieu, je vous remercie de me préciser quelle est votre argumentation qui tendrait à démontrer que l’image litigieuse est suffisamment originale pour être protégée par le droit d’auteur.

Sauf à avoir un retour circonstancié sur ces demandes, je considèrerai que votre demande est abusive et la présente vaudra mise en demeure de cesser tout contact.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

NB : si votre courrier ne suffit pas à mettre un terme aux poursuites et si vous recevez une réponse argumentée, il faut contacter immédiatement un avocat compétent en matière de copyright trolling. En effet, vous pourriez être assigné devant un tribunal sans pouvoir justifier du caractère non probant des pièces adverses, ou du défaut d’originalité de l’œuvre. Notre cabinet est expert en litiges sur droits d’auteur. Nous sommes en mesure de vous assister, sans vous pénaliser financièrement. 

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Maître Marina CARRIER est Avocat en droit des affaires et du numérique. Passionnée par les Nouvelles Technologies, elle s'est peu à peu spécialisée dans le droit de la Blockchain et des Actifs Numériques. Le cabinet s'est enrichi en 2019 de plusieurs partenariats: avec Me MARTIN-LINZAU (Avocat Fiscal & Corporate), Maître Myriam MALLO (Avocat en droit Social et droit Pénal Financier), Maître Florent DESARNAUTS (propriété intellectuelle et droit des médias). Nous allons également accueillir prochainement un avocat spécialisé en droit public.