Avocat spécialisé dans les litiges avec l’assureur

— Motif n°1 de litige avec l’assureur : le refus de prise en charge du sinistre

La plupart des litiges avec l’assureur d’un particulier ou d’une entreprise est liée à la prise en charge du sinistre et plus précisément, au refus de prise en charge par l’assureur.

En effet, l’assureur prévoit systématiquement dans son contrat d’assurance des clauses contractuelles prévoyant des motifs d’exclusion de la prise en charge, notamment en cas d’antécédants médicaux.

Ces exclusions s’appliquent à l’assuré même s’il a été honnête sur son état de santé lors de la souscription du contrat, mais les assureurs ne l’informent pas toujours de cette possibilité.

Les assureurs prévoient systématiquement des clauses de limtation de leur garantie mais celles-ci ne sont pas toujours légales.

— Des exclusions trop générales donc illégales

Et pourtant ces clauses contractuelles ne sont pas toujours légales. Certains assureurs privent de tout effet leurs clauses d’exclusion de garantie en voulant se montrer trop prudents.

Le code des assurances prohibe en effet les  clauses contractuelles qui limitent abusivement la couverture de l’assureur au point de priver le contrat de son effet juridique.

Un avocat expérimenté décèlera rapidement l’existence d’une telle clause à l’examen de votre dossier.

— Que faire en cas de litige avec l’assureur?

Il est important de confier votre dossier à un avocat expert en droit des assurances.

C’est en effet à l’examen de votre dossier et notamment de votre contrat, qu’il pourra déterminer la possibilité de faire annuler la clause d’exclusion de garantie prévue par l’assureur et donc, d’obtenir la prise en charge intégrale de votre sinistre.

Le cabinet intervient régulièrement en droit des assurances et plus spécifiquement, dans le cadre des contentieux liés à l’assurance emprunteur, souscrite de façon quasi obligatoire par les emprunteurs à la demande de l’établissement bancaire à titre de garantie lors d’un prêt.

 

 

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