Avocat bitcoin toulouseL’engouement du public pour les ICO (Initial Coin Offering) inquiète les autorités de contrôle. En effet, ces ICO ont un modèle économique calqué sur les IPO (Initial Public Offering, qui permet d’offrir des titres au public dans le cadre d’une introduction en bourse). Cependant ces nouveaux investissements liés à la technologie Blockchain se sont développés en marge du système financier traditionnel.

ICO : la nécessité d’une consultation publique sur les règles à adopter 

Devant le récent développement des levées de fonds s’appuyant à la fois sur l’usage des crypto-actifs et de la technologie blockchain et les risques associés à ces opérations, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une consultation publique sur les ICO et les différentes options possibles d’encadrement.

Le 22 février 2018, l’AMF a publié sur son site internet la synthèse des 82 réponses émanant d’acteurs de l’économie numérique, de particuliers, de professionnels de la finance, d’infrastructures de marchés, d’universitaires et de cabinets d’avocats.

Pour l’essentiel, les répondants rejoignent les conclusions de l’analyse juridique préliminaire menée par le régulateur et présentée dans le document de consultation sur la difficulté d’apporter une réponse unique au sujet de la qualification des jetons émis (tokens) à l’occasion des ICO compte tenu de leur diversité.

L’AMF avait également présenté trois options possibles de régulation :

—promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant (option 1) ;

—étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres financiers au public (option 2) ;

—proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO (option 3).

Il ressort de cette consultation que l’option 3 est largement plébiscitée, la majorité des répondants se prononçant pour une règlementation spécifique des ICO.

ICO : une législation spécifique adaptée à la technologie Blockchain

Cette consultation permet également de préciser les bases de cette nouvelle règlementation :

  • l’obligation pour le porteur de l’ICO de tenir à la disposition des investisseurs un document d’information qui devra comporter des éléments sur :
  • Le projet lié à l’ICO et son évolution

NB : l’établissement d’un Business Plan destiné à être présenté aux établissements financiers est toujours fortement conseillé, même en l’absence de toute règlementation

  • Les droits conférés aux acquéreurs en l’échange des tokens
  • le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO
  • l’identification de la personne responsable de l’ICO ainsi que les dirigeants fondateurs de la personne morale
  • l’instauration de règles permettant d’assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d’un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

NB : là encore en pratique, l’application des règles déjà existantes en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme est obligatoire même en l’absence de textes spécifiques, sous peine de voir les fonds générés par l’ICO bloqués au moment de la conversion en devises.

Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d’information, qui seront nécessaires pour ce nouveau type d’offres. Ce travail sera mené en coordination avec les autres autorités publiques concernées.