Avocat cryptomonnaies à Toulouse

 

Notre cabinet d’avocat à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets relatifs aux cryptomonnaies (ICO, acrtivité de prestataire de service d’investissement, cloud mining…).Votre avocat vous conseille également en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Notre cabinet intervient principalement à Toulouse mais peut vous assister dans la France entière.

Avocat au Barreau de Toulouse, Me CARRIER est diplômée en droit des affaires et titulaire d’un certificat d’études spécialisées en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Passionnée par les cryptomonnaies et membre du Cercle du Coin, Maître CARRIER publie régulièrement des articles sur les cryptomonnaies et participe à la communauté locale autour de ces sujets.

 

Fiscalité des cryptomonnaies

Le cabinet d’avocat à Toulouse vous conseille dans l’optimisation fiscale des revenus liés aux cryptomonnaies. Votre avocat à Toulouse vous accompagne également dans le cadre de la législation fiscale applicable aux cryptomonnaies. La fiscalité des cryptomonnaies est complexe car elle est pour partie dirigée par les normes existantes et pour partie empirique. L’Administration fiscale a défini un cadre fiscal en ce qui concerne les revenus tirés des cryptomonnaies mais les règles d’application de la TVA ne sont pas encore définies. Dans ce contexte de révolution technologique, les règles établies ne sont pas immuables. Ce sont les techniciens de la fiscalité des cryptomonnaies qui feront jurisprudence pour leurs clients en cas de contentieux fiscal. ne prenez pas de risques et faites-vous accompagner par un expert dans vos démarches relatives aux cryptomonnaies.

ICO (Initial Coin Offering) et token

Vous souhaitez développer une cryptomonnaie ou lancer une ICO? Maître CARRIER, Avocat en droit des cryptomonnaies à Toulouse, vous conseille dans l’implémentation et la mise en conformité juridique de votre projet. Notre cabinet a établi un réseau toulousain de partenaires qui s’occuperont de la partie technique et web marketing. Le rôle de votre avocat sera de s’assurer de la cohérence juridique du projet. Votre avocat vous conseillera sur la fiscalité spécifique applicable à votre activité. Il s’occupera de la rédaction juridique de votre White Paper dans le cas d’une ICO. Votre avocat s’assurera que votre projet satisfait bien à la règlementation bancaire applicable. Il s’agit de vous garantir la mise en conformité vis à vis des établisements bancaires et la politique anti-blanchiment afin de ne pas être bloqué au moment de convertir vos fonds en devises.

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Fiscalité des crypto-monnaies : tout comprendre pour bien déclarer

Nous arrivons en période de déclaration fiscale et les articles sur la fiscalité des crypto-monnaies fleurissent. Souvent pour le meilleur, parfois pour le pire. La crypto-monnaie est un OJNI (Objet Juridique Non Identifié). Comme pour tout ce qui la concerne, les...

Les gains sur cryptomonnaies et le régime des plus ou moins values

Récemment, un client m'a consultée pour établir la déclaration fiscale de ses gains sur cryptomonnaies et m'a communiqué un vade-mecum publié sur le site Blockchain France. Ce tutoriel propose une méthode de déclaration des gains sur cryptomonnaies en l'analysant...

L’AMF encadre les produits dérivés sur cryptomonnaie

Depuis plusieurs années, les autorités de régulation multiplient les avertissements à l’attention des investisseurs particuliers qui se voient proposer des placements financiers à risque liés aux cryptomonnaies. Dans son communiqué du 22 mars 2018, l’AMF dévoile les résolutions prises par l’AEMF pour encadrer les investissements sur produits dérivés à effet de levier.

Régulation des cryptomonnaies : question écrite de Marielle de Sarnez au Ministre de l’Economie et des finances

Dans la réponse à une question écrite posée par la députée Marielle de Sarnez dans le cadre de l’assemblée nationale, le Ministre de l’Economie et des Finances a précisé la position du gouvernement dans le cadre de la régulation des cryptomonnaies et de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

ICO et règlementation bancaire : l’AMF dévoile les résultats de sa consultation publique

L’engouement du public pour les ICO (Initial Coin Offering) inquiète les autorités de contrôle. En effet, ces ICO ont un modèle économique calqué sur les Initial Public Offering, qui permettent d’offrir des titres au public dans le cadre d’une introduction en bourse. Cependant ces nouveaux investissements liés à la technologie Blockchain se sont développés en marge du système financier traditionnel.

Cryptomonnaies et crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)

Avertissement : cet article est destiné à donner des éclaircissements aux lecteurs sur le mécanisme fiscal lié au CIMR et son application aux gains sur cryptomonnaies. Tout examen de votre situation personnelle doit être confiée à un professionnel spécialisé en droit des cryptomonnaies qui pourra vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la cryptomonnaie

Nous sommes le 4 janvier 2018 et c’est aujourd’hui l’anniversaire des neuf ans du Bitcoin, la plus célèbre crypto-monnaie créée en 2009 par Satoshi Nakamoto. C’est également l’occasion pour moi de démarrer une série d’articles sur la Blockchain et les cryptomonnaies, un sujet qui me passionne à la fois à titre personnel et professionnel. Crypto-monnaie … Un terme qu’on entend partout mais qui peut paraître obscur (« crypto » provenant très opportunément de la racine grecque kruptos, « caché »). Une crypto-monnaie a-t-elle réellement le caractère d’une monnaie et  le même degré de confiance qu’une monnaie fiduciaire traditionnelle? Cet article va tâcher de répondre à ces diverses questions.

Les Initial Coin Offering bientôt encadrées ?

Inquiète de l’absence de règlementation spécifique régissant les levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies, l’Autorité des Marchés Financiers a annoncé le 26 octobre 2017 lancer une consultation publique sur la question des ICO. Me CARRIER fait le point sur les pistes de réflexion envisagées dans cet article.

Comment protéger sa marque

Protéger sa marque : quel intérêt? Protéger sa marque devient de plus en plus essentiel à mesure que la concurrence se développe. La marque est un élément visuel qui prend une place de plus en plus importante dans la valeur immatérielle d'une société ou d'un fonds de...