Vous cherchez un avocat spécialisé en cryptomonnaies? 

Notre cabinet d’avocat à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets relatifs aux cryptomonnaies (ICO, activité de prestataire de service d’investissement, cloud mining…).le cabinet d’avocat vous conseille également en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Notre cabinet intervient principalement à Toulouse mais peut vous assister dans la France entière.

Avocat au Barreau de Toulouse, Me CARRIER est diplômée en droit des affaires et titulaire d’un certificat d’études spécialisées en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Passionnée par les cryptomonnaies et membre du Cercle du Coin, Maître CARRIER publie régulièrement des articles sur les cryptomonnaies et participe à la communauté locale autour de ces sujets.

Fiscalité des cryptomonnaies

 

Votre avocat fiscaliste à Toulouse vous conseille dans l’optimisation fiscale des revenus liés aux cryptomonnaies. La fiscalité des cryptomonnaies est complexe car elle est en perpetuelle évolution.

 Dans ce contexte de révolution technologique, les règles établies ne sont pas immuables. Seul un avocat fiscaliste spécialisé en cryptomonnaies et à jour des évolutions légales peut vous conseiller efficacement

Ne prenez pas le risque d’encourir des pénalités en déclarant vos gains et faites-vous accompagner par un expert en fiscalité des cryptomonnaies.

 

Initial Coin Offering et token

Vous souhaitez développer une cryptomonnaie ou lancer une ICO? Maître CARRIER, Avocat en droit des cryptomonnaies à Toulouse, vous conseille dans l’implémentation et la mise en conformité juridique de votre projet.

Le rôle de votre avocat sera de s’assurer de la cohérence juridique du projet. et vous conseiller sur la fiscalité spécifique applicable à votre activité.

Il s’occupera de la rédaction juridique de votre White Paper dans le cas d’une ICO et s’assurera que votre projet est conforme à la règlementation bancaire applicable.

Règlementation bancaire et Legal Opinion

 

 Le cabinet d’avocat intervient pour vous assister dans le cadre du lancement de votre ICO.

Nous veillons à la mise en conformité de votre projet vis à vis des établissements bancaires et de la règlementation anti-blanchiment (AML). Il est très important d’entamer cette démarche au plus tôt afin de ne pas être bloqué au moment de convertir vos fonds en devises. 

Le cabinet vous propose également la rédaction d’une lettre d’opinion (Legal Opinion) après audit de votre token, afin de certifier à vos intermédiaires que le régime des Security Token n’est pas applicable.

 

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La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies enfin prévue dans le PLF 2019

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies a enfin été introduite par un amendement dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019. Le point par Me CARRIER, Avocat spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

La fiscalité du Bitcoin et plus si affinités

La fiscalité du Bitcoin expliquée par Maître Olivier MARTIN, Avocat fiscaliste partenaire du cabinet MC AVOCATS. Merci à Cointips pour cette interview pertinente et pédagogique.

Flat tax pour les cryptos en 2019?

Un amendement vient d’être déposé le 8 octobre 2018 pour soumettre les cryptos au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

L’achat d’un bien ou d’un service avec des cryptos est-il soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

L’achat d’un bien ou d’un service avec une cryptomonnaie est-il soumis à TVA? La réponse par Me CARRIER, Avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

Le PLF 2019 ne prévoit pas de neutralisation fiscale des échanges entre cryptomonnaies

Le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2019 en Conseil des Ministres le 24 septembre 2018. Qu’en est-il de la neutralisation fiscale des échanges entre cryptomonnaies ?

Tokens, Initial Coin Offering (ICO) et loi PACTE

Bruno LEMAIRE a affiché son ambition de transformer la France en leader dans le domaine des nouvelles technologies, pour renforcer son attractivité auprès des investisseurs et favoriser le développement de la Fin tech française. Le projet de loi relatif à la...

Blockchain et Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ?

Fiscalité des crypto-monnaies : tout comprendre pour bien déclarer

Concernant la fiscalité du Bitcoin et autres cryptomonnaies, les informations erronées fleurissent sur internet . Dans un article consacré à la fiscalité des cryptomonnaies, Me CARRIER vous explique comment bien déclarer vos gains sur cryptomonnaies.

Les gains sur cryptomonnaies et le régime des plus ou moins values

Récemment, un client m'a consultée pour établir la déclaration fiscale de ses gains sur cryptomonnaies et m'a communiqué un vade-mecum publié sur le site Blockchain France. Ce tutoriel propose une méthode de déclaration des gains sur cryptomonnaies en l'analysant...

L’AMF encadre les produits dérivés sur cryptomonnaie

Depuis plusieurs années, les autorités de régulation multiplient les avertissements à l’attention des investisseurs particuliers qui se voient proposer des placements financiers à risque liés aux cryptomonnaies. Dans son communiqué du 22 mars 2018, l’AMF dévoile les résolutions prises par l’AEMF pour encadrer les investissements sur produits dérivés à effet de levier.