Avocat Blockchain Toulouse

Le cabinet d’avocat à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets prenant pour support la technologie Blockchain. Votre avocat intervient également sur Toulouse et sa région pour réaliser des formations de sensibilisation aux enjeux juridiques liés à la technologie Blockchain.

Maître Marina CARRIER, Avocat au barreau de Toulouse et fondatrice du cabinet, est titulaire d’un certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication obtenu à l’université de Montpellier. Passionnée par l’univers de la Fintech et de la Blockchain, Maître CARRIER publie régulièrement des articles sur les cryptomonnaies et participe à la communauté locale autour de ces sujets.

Expertise juridique Blockchain

Votre avocat spécialisé en Blockchain à Toulouse vous accompagne dans vos projets  autour de la Blockchain. Il s’assure de la conformité de votre projet avec les évolutions législatives dans un cadre légal en construction. Votre avocat vous garantit également que votre projet satisfait aux éxigences relatives à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement général de la protection des données. Votre avocat vous assiste dans la mise en place d’une Blockchain privée qui vous permettra de créer une chaine de certification (pour la surveillance par exemple des fournisseurs ou sous-traitants). Votre avocat vous assiste également dans la mise en place d’une Blockchain publique afin que votre communauté soit protégée.

Smart contracts

Le terme « Smart Contract » est un faux-ami  car il s’agit en réalité bien souvent d’un simple code informatique qui n’implique pas d’obligations juridiques réciproques. Cependant dans certains cas le Smart Contract devient un véritable contrat ou devient le support d’un contrat sur la Blockchain. C’est notamment le cas des Initial Coin Offering, où le Smart Contract lié au token sert de support à une levée de fonds en cryptomonnaies. Une ICO doit répondre à certains standards de la règlementation bancaire et anti-blanchiment qui nécessite une expertise juridique. Dans le cas d’une DAO (Décentralized Autonomous organization), le Smart Contract codifie une gouvernance collective (de la même façon que les statuts pour une société) et doit passer par un avocat spécialisé.

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Fiscalité des crypto-monnaies : tout comprendre pour bien déclarer

Concernant la fiscalité du Bitcoin et autres cryptomonnaies, les informations de mauvaise qualité fleurissent sur internet . Dans un article consacré à la fiscalité des cryptomonnaies, Me CARRIER vous expliquer comment bien déclarer vos gains sur cryptomonnaies.

Les gains sur cryptomonnaies et le régime des plus ou moins values

Récemment, un client m'a consultée pour établir la déclaration fiscale de ses gains sur cryptomonnaies et m'a communiqué un vade-mecum publié sur le site Blockchain France. Ce tutoriel propose une méthode de déclaration des gains sur cryptomonnaies en l'analysant...

L’AMF encadre les produits dérivés sur cryptomonnaie

Depuis plusieurs années, les autorités de régulation multiplient les avertissements à l’attention des investisseurs particuliers qui se voient proposer des placements financiers à risque liés aux cryptomonnaies. Dans son communiqué du 22 mars 2018, l’AMF dévoile les résolutions prises par l’AEMF pour encadrer les investissements sur produits dérivés à effet de levier.

Régulation des cryptomonnaies : question écrite de Marielle de Sarnez au Ministre de l’Economie et des finances

Dans la réponse à une question écrite posée par la députée Marielle de Sarnez dans le cadre de l’assemblée nationale, le Ministre de l’Economie et des Finances a précisé la position du gouvernement dans le cadre de la régulation des cryptomonnaies et de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

ICO et règlementation bancaire : l’AMF dévoile les résultats de sa consultation publique

L’engouement du public pour les ICO (Initial Coin Offering) inquiète les autorités de contrôle. En effet, ces ICO ont un modèle économique calqué sur les Initial Public Offering, qui permettent d’offrir des titres au public dans le cadre d’une introduction en bourse. Cependant ces nouveaux investissements liés à la technologie Blockchain se sont développés en marge du système financier traditionnel.

Cryptomonnaies et crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)

Avertissement : cet article est destiné à donner des éclaircissements aux lecteurs sur le mécanisme fiscal lié au CIMR et son application aux gains sur cryptomonnaies. Tout examen de votre situation personnelle doit être confiée à un professionnel spécialisé en droit des cryptomonnaies qui pourra vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la cryptomonnaie

Nous sommes le 4 janvier 2018 et c’est aujourd’hui l’anniversaire des neuf ans du Bitcoin, la plus célèbre crypto-monnaie créée en 2009 par Satoshi Nakamoto. C’est également l’occasion pour moi de démarrer une série d’articles sur la Blockchain et les cryptomonnaies, un sujet qui me passionne à la fois à titre personnel et professionnel. Crypto-monnaie … Un terme qu’on entend partout mais qui peut paraître obscur (« crypto » provenant très opportunément de la racine grecque kruptos, « caché »). Une crypto-monnaie a-t-elle réellement le caractère d’une monnaie et  le même degré de confiance qu’une monnaie fiduciaire traditionnelle? Cet article va tâcher de répondre à ces diverses questions.

Les Initial Coin Offering bientôt encadrées ?

Inquiète de l’absence de règlementation spécifique régissant les levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies, l’Autorité des Marchés Financiers a annoncé le 26 octobre 2017 lancer une consultation publique sur la question des ICO. Me CARRIER fait le point sur les pistes de réflexion envisagées dans cet article.

Comment protéger sa marque

Protéger sa marque : quel intérêt? Protéger sa marque devient de plus en plus essentiel à mesure que la concurrence se développe. La marque est un élément visuel qui prend une place de plus en plus importante dans la valeur immatérielle d'une société ou d'un fonds de...