Avocat Blockchain Toulouse

Le cabinet d’avocat à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets prenant pour support la technologie Blockchain. Votre avocat intervient également sur Toulouse et sa région pour réaliser des formations de sensibilisation aux enjeux juridiques liés à la technologie Blockchain.

Maître Marina CARRIER, Avocat au barreau de Toulouse et fondatrice du cabinet, est titulaire d’un certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication obtenu à l’université de Montpellier. Passionnée par l’univers de la Fintech et de la Blockchain, Maître CARRIER publie régulièrement des articles sur les cryptomonnaies et participe à la communauté locale autour de ces sujets.

Expertise juridique Blockchain

Votre avocat spécialisé en Blockchain à Toulouse vous accompagne dans vos projets  autour de la Blockchain. Il s’assure de la conformité de votre projet avec les évolutions législatives dans un cadre légal en construction. Votre avocat vous garantit également que votre projet satisfait aux éxigences relatives à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement général de la protection des données. Votre avocat vous assiste dans la mise en place d’une Blockchain privée qui vous permettra de créer une chaine de certification (pour la surveillance par exemple des fournisseurs ou sous-traitants). Votre avocat vous assiste également dans la mise en place d’une Blockchain publique afin que votre communauté soit protégée.

Smart contracts

Le terme « Smart Contract » est un faux-ami  car il s’agit en réalité bien souvent d’un simple code informatique qui n’implique pas d’obligations juridiques réciproques. Cependant dans certains cas le Smart Contract devient un véritable contrat ou devient le support d’un contrat sur la Blockchain. C’est notamment le cas des Initial Coin Offering, où le Smart Contract lié au token sert de support à une levée de fonds en cryptomonnaies. Une ICO doit répondre à certains standards de la règlementation bancaire et anti-blanchiment qui nécessite une expertise juridique. Dans le cas d’une DAO (Décentralized Autonomous organization), le Smart Contract codifie une gouvernance collective (de la même façon que les statuts pour une société) et doit passer par un avocat spécialisé.

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La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies enfin prévue dans le PLF 2019

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies a enfin été introduite par un amendement dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019. Le point par Me CARRIER, Avocat spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

La fiscalité du Bitcoin et plus si affinités

La fiscalité du Bitcoin expliquée par Maître Olivier MARTIN, Avocat fiscaliste partenaire du cabinet MC AVOCATS. Merci à Cointips pour cette interview pertinente et pédagogique.

Flat tax pour les cryptos en 2019?

Un amendement vient d’être déposé le 8 octobre 2018 pour soumettre les cryptos au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

L’achat d’un bien ou d’un service avec des cryptos est-il soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

L’achat d’un bien ou d’un service avec une cryptomonnaie est-il soumis à TVA? La réponse par Me CARRIER, Avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

Le PLF 2019 ne prévoit pas de neutralisation fiscale des échanges entre cryptomonnaies

Le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2019 en Conseil des Ministres le 24 septembre 2018. Qu’en est-il de la neutralisation fiscale des échanges entre cryptomonnaies ?

Tokens, Initial Coin Offering (ICO) et loi PACTE

Bruno LEMAIRE a affiché son ambition de transformer la France en leader dans le domaine des nouvelles technologies, pour renforcer son attractivité auprès des investisseurs et favoriser le développement de la Fin tech française. Le projet de loi relatif à la...

Blockchain et Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ?

Fiscalité des crypto-monnaies : tout comprendre pour bien déclarer

Concernant la fiscalité du Bitcoin et autres cryptomonnaies, les informations erronées fleurissent sur internet . Dans un article consacré à la fiscalité des cryptomonnaies, Me CARRIER vous explique comment bien déclarer vos gains sur cryptomonnaies.

Les gains sur cryptomonnaies et le régime des plus ou moins values

Récemment, un client m'a consultée pour établir la déclaration fiscale de ses gains sur cryptomonnaies et m'a communiqué un vade-mecum publié sur le site Blockchain France. Ce tutoriel propose une méthode de déclaration des gains sur cryptomonnaies en l'analysant...

L’AMF encadre les produits dérivés sur cryptomonnaie

Depuis plusieurs années, les autorités de régulation multiplient les avertissements à l’attention des investisseurs particuliers qui se voient proposer des placements financiers à risque liés aux cryptomonnaies. Dans son communiqué du 22 mars 2018, l’AMF dévoile les résolutions prises par l’AEMF pour encadrer les investissements sur produits dérivés à effet de levier.