Votre avocat à Toulouse spécialisé dans la transition numérique

Maître Marina CARRIER, Avocate au barreau de Toulouse et fondatrice du cabinet, est titulaire d’un certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication obteni à l’université de Montpellier. Passionnée par l’univers de la Fintech et de la Blockchain, Maître CARRIER publie régulièrement des articles sur les cryptomonnaies et participe à la communauté locale autour de ces sujets .

Le cabinet MC AVOCATS vous accompagne sur Toulouse et sa région dans tous vos projets en droit des nouvelles technologies.

Contrats Internet

Votre avocat à Toulouse  spécialisé en droit des nouvelles technologies vous conseille en contrats informatiques : sous-traitance, cloud computing, vente ou location de logiciel… Notre cabinet vous accompagne tout au long de votre projet pour sécuriser votre environnement juridique.

Blockchain et ICO (Initial Coin Offering)

Vous souhaitez mettre en place une Blockchain privée , développer un smart contract ou lancer une ICO? Maître CARRIER, Avocat spécialiste de la Blockchain à Toulouse, vous conseille dans l’implémentation et la mise en conformité juridique de votre projet par rapport à la règlementation bancaire.

Données personnelles et nom de domaine

A l’ère de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données et idéntifiants numériques. Votre Avocat en droit des nouvelles technologies à Toulouse vous conseille et vous accompagne dans un contexte de règlementation européenne en constante évolution. Mise en conformité RGPD, protection de votre nom de domaine … Notre cabinet d’avocat à Toulouse met son expertise au service de votre entreprise.

Cryptomonnaies

Notre cabinet d’avocat à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets relatifs aux cryptomonnaies (ICO, prestataire de service d’investissement, cloud mining…).Votre avocat vous conseille également en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Notre cabinet intervient principalement à Toulouse mais peut vous assister dans la France entière.

Obtenir un devis gratuit

NB: toute demande relative aux cryptomonnaies sera soumise à un honoraire spécifique selon devis préalable et gratuit

Prendre rendez-vous

NB: la prise de RDV en ligne n’est pas disponible pour les consultations relatives aux cryptomonnaies, qui sont soumises à un honoraire spécifique

La fiscalité du Bitcoin et plus si affinités

La fiscalité du Bitcoin expliquée par Maître Olivier MARTIN, Avocat fiscaliste partenaire du cabinet MC AVOCATS. Merci à Cointips pour cette interview pertinente et pédagogique.

Flat tax pour les cryptos en 2019?

Un amendement vient d’être déposé le 8 octobre 2018 pour soumettre les cryptos au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

L’achat d’un bien ou d’un service avec des cryptos est-il soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

L’achat d’un bien ou d’un service avec une cryptomonnaie est-il soumis à TVA? La réponse par Me CARRIER, Avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

Le PLF 2019 ne prévoit pas de neutralisation fiscale des échanges entre cryptomonnaies

Le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2019 en Conseil des Ministres le 24 septembre 2018. Qu’en est-il de la neutralisation fiscale des échanges entre cryptomonnaies ?

Tokens, Initial Coin Offering (ICO) et loi PACTE

Bruno LEMAIRE a affiché son ambition de transformer la France en leader dans le domaine des nouvelles technologies, pour renforcer son attractivité auprès des investisseurs et favoriser le développement de la Fin tech française. Le projet de loi relatif à la...

Blockchain et Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ?

Fiscalité des crypto-monnaies : tout comprendre pour bien déclarer

Concernant la fiscalité du Bitcoin et autres cryptomonnaies, les informations erronées fleurissent sur internet . Dans un article consacré à la fiscalité des cryptomonnaies, Me CARRIER vous explique comment bien déclarer vos gains sur cryptomonnaies.

Les gains sur cryptomonnaies et le régime des plus ou moins values

Récemment, un client m'a consultée pour établir la déclaration fiscale de ses gains sur cryptomonnaies et m'a communiqué un vade-mecum publié sur le site Blockchain France. Ce tutoriel propose une méthode de déclaration des gains sur cryptomonnaies en l'analysant...

L’AMF encadre les produits dérivés sur cryptomonnaie

Depuis plusieurs années, les autorités de régulation multiplient les avertissements à l’attention des investisseurs particuliers qui se voient proposer des placements financiers à risque liés aux cryptomonnaies. Dans son communiqué du 22 mars 2018, l’AMF dévoile les résolutions prises par l’AEMF pour encadrer les investissements sur produits dérivés à effet de levier.

Régulation des cryptomonnaies : question écrite de Marielle de Sarnez au Ministre de l’Economie et des finances

Dans la réponse à une question écrite posée par la députée Marielle de Sarnez dans le cadre de l’assemblée nationale, le Ministre de l’Economie et des Finances a précisé la position du gouvernement dans le cadre de la régulation des cryptomonnaies et de la lutte contre le blanchiment de capitaux.