Votre avocat à Toulouse spécialisé dans la transition numérique

Maître Marina CARRIER, Avocate au barreau de Toulouse et fondatrice du cabinet, est titulaire d’un certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication obteni à l’université de Montpellier. Passionnée par l’univers de la Fintech et de la Blockchain, Maître CARRIER publie régulièrement des articles sur les cryptomonnaies et participe à la communauté locale autour de ces sujets .

Le cabinet MC AVOCATS vous accompagne sur Toulouse et sa région dans tous vos projets en droit des nouvelles technologies.

Contrats Internet

Votre avocat à Toulouse  spécialisé en droit des nouvelles technologies vous conseille en contrats informatiques : sous-traitance, cloud computing, vente ou location de logiciel… Notre cabinet vous accompagne tout au long de votre projet pour sécuriser votre environnement juridique.

Blockchain et ICO (Initial Coin Offering)

Vous souhaitez mettre en place une Blockchain privée , développer un smart contract ou lancer une ICO? Maître CARRIER, Avocat spécialiste de la Blockchain à Toulouse, vous conseille dans l’implémentation et la mise en conformité juridique de votre projet par rapport à la règlementation bancaire.

Données personnelles et nom de domaine

A l’ère de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données et idéntifiants numériques. Votre Avocat en droit des nouvelles technologies à Toulouse vous conseille et vous accompagne dans un contexte de règlementation européenne en constante évolution. Mise en conformité RGPD, protection de votre nom de domaine … Notre cabinet d’avocat à Toulouse met son expertise au service de votre entreprise.

Cryptomonnaies

Notre cabinet d’avocat à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets relatifs aux cryptomonnaies (ICO, prestataire de service d’investissement, cloud mining…).Votre avocat vous conseille également en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Notre cabinet intervient principalement à Toulouse mais peut vous assister dans la France entière.

Obtenir un devis gratuit

NB: toute demande relative aux cryptomonnaies sera soumise à un honoraire spécifique selon devis préalable et gratuit

Prendre rendez-vous

NB: la prise de RDV en ligne n’est pas disponible pour les consultations relatives aux cryptomonnaies, qui sont soumises à un honoraire spécifique

Fiscalité des crypto-monnaies : tout comprendre pour bien déclarer

Nous arrivons en période de déclaration fiscale et les articles sur la fiscalité des crypto-monnaies fleurissent. Souvent pour le meilleur, parfois pour le pire. La crypto-monnaie est un OJNI (Objet Juridique Non Identifié). Comme pour tout ce qui la concerne, les...

Les gains sur cryptomonnaies et le régime des plus ou moins values

Récemment, un client m'a consultée pour établir la déclaration fiscale de ses gains sur cryptomonnaies et m'a communiqué un vade-mecum publié sur le site Blockchain France. Ce tutoriel propose une méthode de déclaration des gains sur cryptomonnaies en l'analysant...

L’AMF encadre les produits dérivés sur cryptomonnaie

Depuis plusieurs années, les autorités de régulation multiplient les avertissements à l’attention des investisseurs particuliers qui se voient proposer des placements financiers à risque liés aux cryptomonnaies. Dans son communiqué du 22 mars 2018, l’AMF dévoile les résolutions prises par l’AEMF pour encadrer les investissements sur produits dérivés à effet de levier.

Régulation des cryptomonnaies : question écrite de Marielle de Sarnez au Ministre de l’Economie et des finances

Dans la réponse à une question écrite posée par la députée Marielle de Sarnez dans le cadre de l’assemblée nationale, le Ministre de l’Economie et des Finances a précisé la position du gouvernement dans le cadre de la régulation des cryptomonnaies et de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

ICO et règlementation bancaire : l’AMF dévoile les résultats de sa consultation publique

L’engouement du public pour les ICO (Initial Coin Offering) inquiète les autorités de contrôle. En effet, ces ICO ont un modèle économique calqué sur les Initial Public Offering, qui permettent d’offrir des titres au public dans le cadre d’une introduction en bourse. Cependant ces nouveaux investissements liés à la technologie Blockchain se sont développés en marge du système financier traditionnel.

Cryptomonnaies et crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)

Avertissement : cet article est destiné à donner des éclaircissements aux lecteurs sur le mécanisme fiscal lié au CIMR et son application aux gains sur cryptomonnaies. Tout examen de votre situation personnelle doit être confiée à un professionnel spécialisé en droit des cryptomonnaies qui pourra vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la cryptomonnaie

Nous sommes le 4 janvier 2018 et c’est aujourd’hui l’anniversaire des neuf ans du Bitcoin, la plus célèbre crypto-monnaie créée en 2009 par Satoshi Nakamoto. C’est également l’occasion pour moi de démarrer une série d’articles sur la Blockchain et les cryptomonnaies, un sujet qui me passionne à la fois à titre personnel et professionnel. Crypto-monnaie … Un terme qu’on entend partout mais qui peut paraître obscur (« crypto » provenant très opportunément de la racine grecque kruptos, « caché »). Une crypto-monnaie a-t-elle réellement le caractère d’une monnaie et  le même degré de confiance qu’une monnaie fiduciaire traditionnelle? Cet article va tâcher de répondre à ces diverses questions.

Les Initial Coin Offering bientôt encadrées ?

Inquiète de l’absence de règlementation spécifique régissant les levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies, l’Autorité des Marchés Financiers a annoncé le 26 octobre 2017 lancer une consultation publique sur la question des ICO. Me CARRIER fait le point sur les pistes de réflexion envisagées dans cet article.