CRYTOS ACTIFS

VOUS CHERCHEZ UN AVOCAT EN DROIT DES CRYPTO ACTIFS?

Votre avocat en droit des crypto actifs (ou monnaies virtuelles) est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Notre réseau d’avocats passionnés In Blockchain We trust vous offre des compétences pointues en droit des crypto actifs. Les avocats interviennent sur Toulouse et sa région pour des conférences autour des monnaies virtuelles ou des actions de formation.

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Quelle est la valeur ajoutée d’un avocat en droit des crypto actifs?

La technologie Blockchain est principalement connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. la monnaie virtuelle (aussi connue sous le nom de crypto actif) est une unité de compte cryptographique dont le support est un registre décentralisé : la blockchain.

Le réseau In Blockchain We trust vous permet d’avoir accès, sur Toulouse et sa région, à un réseau de professionnels du droit qualifiés. Notre objectif: etre capable de repondre à l’ensemble de vos besoins et ce localement.

Initial Coin Offering/ Security Token Offering

Notre réseau d’avocats en droit des crypto actifs à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets liés aux cryptomonnaies. La législation a  évolué en France, notamment avec la loi Pacte qui a officiellement introduit un cadre juridique pour les levées de fonds numériques. Notre cabinet d’avocats à Toulouse vous accompagne dans un droit et une technologie en mutations constantes. Les Initial Coin Offering sont de plus en plus délaissées au profit des Security Token Offering. C’est une levée de fonds qui ne contourne plus la règlementation financière, mais veut s’y conformer.  Il est donc primordial de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en crypto actifs pour la mise en place d’une levée de fonds numérique.

fiscalite des crypto actifs

Vous êtes investisseur occasionnel et régulier et souhaitez connaître le régime d’imposition de vos gains sur crypto actifs? Vous êtes une entreprise qui stockez des token et vous souhaitez connaître le traitement comptable de ces actifs ainsi que leur soumission éventuelle à la Taxe sur la Valeur Ajoutée? Pour vous apporter une réponse complète rapide, nous avons créé le réseau In Blockchain We Trust composé de professionnels du droit formé à la Blockchain et ses dérivés. Me MARTIN-LINZAU, Avocat fiscaliste partenaire du cabinet intervient auprès des clients du réseau pour traiter leurs questions fiscales complexes. Il est régulièrement consultant auprès de la chaîne Youtube Cointips pour les questions fiscales.

equity token/security token

Votre avocat en droit de la Blockchain est également compétent pour établir une Legal Opinion à votre demande. Une Legal Opinion est un document juridique rédigé par un avocat qualifié à l’attention d’une institution financière. Elle a plusieurs objectifs, le plus commun étant de certifier que votre token ne présente pas de risque d’être requalifié d’actif financier. En fonction de l’objet de votre demande, les avocats partenaires de notre réseau à Toulouse établissent la Legal Opinion après audit de votre projet. Cette Legal Opinion est ensuite transmise à l’institution financière.

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