BLOCKCHAIN

VOUS CHERCHEZ UN AVOCAT EN DROIT DE LA BLOCKCHAIN?

Votre avocat en droit de la Blockchain est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Notre réseau d’avocats passionnés In Blockchain We trust vous offre des compétences pointues en droit de la blockchain. Les avocats interviennent sur Toulouse et sa région pour des conférences autour de la Blockchain ou des actions de formation.

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Quelle est la valeur ajoutée d’un avocat en droit de la Blockchain?

La technologie Blockchain est principalement connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. Pourtant, ses applications en tant que registre distribué sont de plus en plus nombreuses. Pour autant, rares sont les professionnels du droit (avocats, experts-comptables, notaires) formés à vous accopagner dans cette nouvelle technologie.

Le réseau In Blockchain We trust vous permet d’avoir accès, sur Toulouse et sa région, à un réseau de professionnels du droit qualifiés. Notre objectif: etre capable de repondre à l’ensemble de vos besoins et ce localement.

audit Blockchain

Nos avocats en droit de la Blockchain à Toulouse vous accompagnent dans le cadre de vos projets. Innovante et pour beaucoup mystérieuse, la technologie des registres décentralisés soulève de nombreuses problématiques juridiques. Les avocats de notre réseau juridique In Blockchain We Trust apporteront des réponses rapides et efficaces à toutes vos questions. Le cabinet d’avocats à Toulouse s’assure de la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur par un audit préalable. Ensuite, l’avocat en droit de la Blockchain vous garantit que le projet répond aux exigences relatives aux données personnelles et aux normes KYC/ BA-FT. Si vous le souhaitez, les avocats du réseau vous assistent dans la mise en place d’une Blockchain privée qui vous permettra de créer une chaîne de certification (pour les sous-traitants ou fournisseurs par exemple). Votre avocat en droit de la Blockchain vous assiste également dans la mise en place d’une blockchain semi-publique avec gouvernance.

applications blockchain

Notre réseau d’avocats en droit de la Blockchain vous assiste dans la mise en place juridique de vos projets applicatifs. Votre avocat en droit de la Blockchain à Toulouse intervient par exemple dans le cadre de smart contracts complexes qui nécessitent une véritable architecture juridique. Le terme « Smart Contract » est un faux ami car il désigne bien souvent en réalité un simple code informatique à qui n’implique pas d’obligations complexes. Cependant dans certaines applications élaborées, le Smart Contract devient un véritable contrat créateur d’obligations.C’est notamment le cas des levées de fonds en monnaies virtuelles (crypto actifs). En outre, ces levées de fonds (ICO/ STO) doivent répondre à des exigences strictes en matière de traitement des données personnelle et lutte contre blanchiment d’argent/financement du terrorisme. La Blockchain peut également comporter un mode de gouvernance collective appelée Decentralized Autonomous Organization), comme au sein d’une personne morale traditionnelle. Toutes ces problématiques doivent être anticipées et résolues par un avocat qualifié.

equity token/security token

Votre avocat en droit de la Blockchain est également compétent pour établir une Legal Opinion à votre demande. Une Legal Opinion est un document juridique rédigé par un avocat qualifié à l’attention d’une institution financière. Elle a plusieurs objectifs, le plus commun étant de certifier que votre token ne présente pas de risque d’être requalifié d’actif financier. En fonction de l’objet de votre demande, les avocats partenaires de notre réseau à Toulouse établissent la Legal Opinion après audit de votre projet. Cette Legal Opinion est ensuite transmise à l’institution financière.

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