droit des sociétés

VOUS CHERCHEZ UN AVOCAT EN DROIT DEs sociétés à Toulouse?

Notre cabinet d’avocats intervient en partenariat avec Maître MARTIN-LINZAU pour la constitution de votre société. Vos avocats en droit des sociétés bénéficient d’une formation spécialisée en droit des affaires

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Quelle est la valeur ajoutée d’un avocat en droit des sociétés?

La création d’une société est une étape essentielle de votre parcours professionnel qui ne s’improvise pas.

Votre société est la personnalité juridique de votre activité. Elle doit être à la fois:

  • évolutive pour pouvoir durer dans le temps et s’adapter au développement,

  • structurée pour protéger vos intérêts économiques.

La création d’une société doit être confiée à un avocat en droit des sociétés qui saura vous conseiller sur tous les aspects de votre projet. C’est la raison pour laquelle notre cabinet d’avocats à Toulouse est en partenariat avec Maître MARTIN-LINZAU, avocat fiscaliste. Notre avocat partenaire maîtrise parfaitement tant le droit fiscal que le droit des sociétés. Il vous conseille ainsi sur la forme juridique adaptée mais aussi sur les incidences fiscales et sociales pour le dirigeant.

Faire appel à un avocat en droit des sociétés, c’est l’assurance de bénéficier:

  • des garanties strictes attachées à la profession d’avocat (formation  obligatoire, secret professionnel)

  • d’une expertise qui au delà du simple conseil juridique. Votre avocat à Toulouse défend également les sociétés devant le Tribunal de commerce. Toutes les problématiques à risque sont rapidement identifiées et neutralisées dès la constitution de la société.

  • dune écoute attentive tout au long de la mission pour répondre à vos questions.

Maître Marina CARRIER et Maître MARTIN-LINZAU sont titulaires d’un master II Juriste d’affaires et du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise. C’est une formation d’excellence, reconnue comme étant la plus complète et transversale en droit des affaires.

Optimisation du statut fiscal et social du dirigeant

Le choix du statut fiscal et social du dirigeant doit être choisi en considération de multiples facteurs. La retraite du dirigeant est-elle prochainement envisagée? Quel est le meilleur statut pour le dirigeant qui veut fonder une famille? La société peut-elle payer les charges son dirigeant? Imposition à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu? Le dirigeant doit-il être rémunéré par dividendes ou par une rémunération votée en assemblée? Votre avocat en droit des sociétés à Toulouse est là pour  répondre à vos questions et vous conseiller selon vos besoins personnels.

Pactes d’associés

Le pacte d’associés (ou d’actionnaires) est un acte sous-seing privé qui permet d’encadrer les relations entre les associés. Il prend tout son intérêt lorsque certains associés veulent s’entendre sur des consignes de vote lors des assemblées générales. Ou introduire des obligations réciproques qui ne doivent pas apparaître dans les statuts. La rédaction d’un pacte d’associés doit être confiée à un avocat spécialisé  en droit des sociétés. Celui-ci saura protéger vos intérêts et éviter qu’un tel acte vienne vous contraindre dans votre exercice professionnel.

Cession de parts sociales et retrait d’un associé

Les modalités de cessions des parts sociales peuvent être source de contentieux. Si un avocat spécialisé en droit des sociétés a rédigé vos statuts, ces difficultés auront été anticipées et traités. Si ce n’est pas le cas, notre cabinet d’avocats à Toulouse négociera au mieux votre retrait et selon la procédure la plus rapide. Dans tous les cas, votre avocat en droit des sociétés rédigera l’acte de cession en vous conseillant sur les particuliarités statutaires à prendre en compte. Les frais d’avocat pour la vente de parts sociales de société sont proportionnels au montant de l’opération réalisée. Cela vous permet de bénéficier du conseil personnalisé d’un avocat sans compromettre vos intérêts financiers.

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