Cabinet d’avocat en droit des sociétés à Toulouse

La création d’une société est une étape essentielle de votre parcours professionnel qui ne s’improvise pas. Votre société sera la clé de voute de votre activité et doit être à la fois :

  • évolutive pour pouvoir durer dans le temps et s’adapter au développement,
  • structurée pour protéger vos intérêts et ceux de l’entité économique.

La création d’une société doit être confiée à un avocat en droit des sociétés qui saura vous conseiller tous les aspects de votre projet.

Votre avocat en droit des sociétés vous conseille sur la forme juridique adaptée mais aussi sur les incidences fiscales et sociales pour le dirigeant.

Faire appel à un avocat en droit des sociétés, c’est l’assurance de bénéficier:

  • d’une prestation sur-mesure par un professionnel inscrit à l’Ordre des avocats avec toutes les garanties qui y sont attachées (formation  obligatoire, confidentialité des échanges)
  • d’une expertise qui au delà du simple conseil juridique puisque votre avocat défend également les sociétés devant le Tribunal de commerce. Toutes les problématiques à risque sont rapidement identifiées et neutralisées.
  • dune écoute attentive tout au long de la mission pour répondre à vos questions
  • de la totale confidentialité sur tous les documents transmis dans le cadre de la mission

Maître Marina CARRIER, Avocat en droit des sociétés à Toulouse, est titulaire d’un master II Juriste d’affaires et du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise, formation séléctive reconnue comme étant la plus complète et transversale en droit des affaires.

Le cabinet d’avocat à Toulouse vous conseille et vous assiste en matière de droit des sociétés, notamment lors des opérations suivantes:

Optimisation du statut fiscal et social

Travailleur non salarié, assimilé salarié … Le choix du statut social du dirigeant doit être pris en considération de multiples facteurs. La retraite du dirigeant est-elle prochainement envisagée? Quel est le meilleur statut pour le dirigeant qui veut fonder une famille? La société peut-elle payer les charges son dirigeant? Est-il plus intéressant d’opter pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu? Le dirigeant doit-il être rémunéré par dividendes ou par une rémunération votée en assemblée? Votre avocat en droit des sociétés à Toulouse est là pour vous conseiller en fonction de vos attentes et répondre à toutes ces questions.

Création de sociétés

Société civile, SA, SAS, SARL… En fonction de votre projet, des conditions de votre association, du capital de départ et de vos intentions de succession, la forme juridique de votre structure est à étudier soigneusement. A titre d’exemple, la société à responsabilité limitée peut être suffisante pour une activité qui a vocation à être exercée en famille avec une limitation de l’agrément des associés et sans personnalisation particulière. En revanche la société par actions simplifiée sera privilégiée pour l’activité qui nécessitera des levées de fond. Votre avocat en droit des sociétés à Toulouse met son expertise au service de votre projet. Les frais d’avocat pour la création de société font l’objet d’un forfait fixe adapté à votre budget.

Cession de parts sociales

Un associé qui veut quitter la société devra nécessairement vendre ses parts (ou ses actions, selon la forme de la société). Certaines modalités peuvent être prévues dans les statuts (fixation du prix, agrément du cessionnaire) qui ne sont pas toujours très claires. Votre avocat en droit des sociétés à Toulouse rédige l’acte de cession en veillant à la défense de vos intérêts et vous conseille sur les particuliarités statutaires à prendre en compte. Les frais d’avocat pour la vente de parts sociales de société sont proportionnels au montant de la vente.

Modifications statutaires

En cours de vie sociale il est parfois nécessaire de procéder à quelques ajustements. Ainsi est-ce le cas lorsque la société dépasse certains seuils d’activité. Il est alors obligatoire de faire appel à un commissaire aux comptes. Il peut également être nécessaire de changer de dirigeant, parce qu’il est révoqué ou souhaite mettre fin à son mandat. Votre avocat en droit des sociétés à Toulouse effectue également pour vous toutes les formalités statutaires (changement de siège, d’activités…).

Pactes d’associés

Le pacte d’associés (ou d’actionnaires) est un acte sous-seing privé qui permet d’encadrer les relations entre les associés. Il prend tout son intérêt lorsque, par exemple, certains associés veulent s’entendre sur des consignes de vote lors des assemblées générales, ou pour introduire des engagements qui n’apparaitront pas dans les statuts. Votre avocat en droit des sociétés à Toulouse met son expertise au service de votre projet lors de la rédaction du pacte. Celui-ci est établi par un expert en droit des sociétés qui protège vos intérêts.

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