Avocat droit des affaires Toulouse

La protection des éléments distinctifs (marque, enseigne, nom commercial, nom de domaine) de votre activité est indispensable au même titre que la protection du fonds de commerce ou de sa clientèle.

Maître Marina CARRIER est un avocat diplômé d’un diplôme d’excellence en droit des affaires (Master II Juriste d’affaires / DJCE) qu’elle a choisi de compléter par une formation spécialisée en droit des contrats et de la responsabilité des professionels. Forte d’une expérience de plusieurs années auprès de cabinet spécialisés, Me CARRIER met son expertise transversale du droit des affaires au service de vos projets.

Droit commercial

 Votre avocat en droit des affaires à Toulouse vous conseille et vous assiste dans vos problématiques en droit commercial. Le cabinet d’avocat vous conseille notamment dans le cadre de la reprise d’un fonds commercial ou en cas de contentieux relatif à votre bail commercial. Votre avocat peut également vous assister dans le cadre de nombreux contrats commerciaux (franchise, distribution,…) afin de vous conseiller efficacement. Dans la plupart des cas, les honoraires du cabinet d’avocat sont proportionnels au montant de l’enjeu en cause. Cela vous permet de rationnaliser le coût de votre projet ou de votre procédure en fonction du profit attendu et de bénéficier de l’expertise d’un avocat.

 

Droit bancaire

Le nom de domaine est l’identification principale de votre site internet, qui est la vitrine de votre activité commerciale. Mais contrairement à la croyance populaire, la réservation d’un nom de domaine ne protège pas le nom de domaine comme le dépot de marque protége la marque. En conséquence il faut y apporter des protections supplémentaires en fonction de l’utilisation envisagée. Maître Marina CARRIER, avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse vous conseille et vous assiste dans la protection du nom de domaine. En outre, le cabinet d’avocat vous défend si l’utilisation frauduleuse de votre nom de domaine est en jeu, notamment en cas de slamming (chantage au nom de domaine).

Consommation

Votre avocat vous conseille et vous défend dans tous vos litiges en matière de consommation, que vous soyez particuliers ou professionnels. Le cabinet met également à votre disposition un service de consultation en ligne, pour que la géolocalisation et le coût du conseil ne soient plus un handicap.

Conseil ou contentieux

Votre avocat en droit des affaires à Toulouse vous assiste en matière de conseil et contentieux. Vous souhaitez vendre votre  fonds de commerce? Notre expertise qualifiée en droit des sociétés servira au mieux vos intérêts. Vous souhaitez faire recouvrer vos créances par notre Cabinet? Nous veillerons à la défense de vos droits en tenant compte de vos ressources.

Droit des sociétés

Votre avocat en droit des affaires à Toulouse vous assiste en matière de création et modification de sociétés. Le cabinet vous conseille également afin d’optimiser votre statut fiscal et social de dirigeant, en tenant compte de votre situation personnelle. Quel que soit votre projet, votre avocat restera toujours à l’écoute de vos besoins et de l’évolution attendue de votre activité.

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Fiscalité des crypto-monnaies : tout comprendre pour bien déclarer

Concernant la fiscalité du Bitcoin et autres cryptomonnaies, les informations de mauvaise qualité fleurissent sur internet . Dans un article consacré à la fiscalité des cryptomonnaies, Me CARRIER vous expliquer comment bien déclarer vos gains sur cryptomonnaies.

Les gains sur cryptomonnaies et le régime des plus ou moins values

Récemment, un client m'a consultée pour établir la déclaration fiscale de ses gains sur cryptomonnaies et m'a communiqué un vade-mecum publié sur le site Blockchain France. Ce tutoriel propose une méthode de déclaration des gains sur cryptomonnaies en l'analysant...

L’AMF encadre les produits dérivés sur cryptomonnaie

Depuis plusieurs années, les autorités de régulation multiplient les avertissements à l’attention des investisseurs particuliers qui se voient proposer des placements financiers à risque liés aux cryptomonnaies. Dans son communiqué du 22 mars 2018, l’AMF dévoile les résolutions prises par l’AEMF pour encadrer les investissements sur produits dérivés à effet de levier.

Régulation des cryptomonnaies : question écrite de Marielle de Sarnez au Ministre de l’Economie et des finances

Dans la réponse à une question écrite posée par la députée Marielle de Sarnez dans le cadre de l’assemblée nationale, le Ministre de l’Economie et des Finances a précisé la position du gouvernement dans le cadre de la régulation des cryptomonnaies et de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

ICO et règlementation bancaire : l’AMF dévoile les résultats de sa consultation publique

L’engouement du public pour les ICO (Initial Coin Offering) inquiète les autorités de contrôle. En effet, ces ICO ont un modèle économique calqué sur les Initial Public Offering, qui permettent d’offrir des titres au public dans le cadre d’une introduction en bourse. Cependant ces nouveaux investissements liés à la technologie Blockchain se sont développés en marge du système financier traditionnel.

Cryptomonnaies et crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)

Avertissement : cet article est destiné à donner des éclaircissements aux lecteurs sur le mécanisme fiscal lié au CIMR et son application aux gains sur cryptomonnaies. Tout examen de votre situation personnelle doit être confiée à un professionnel spécialisé en droit des cryptomonnaies qui pourra vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la cryptomonnaie

Nous sommes le 4 janvier 2018 et c’est aujourd’hui l’anniversaire des neuf ans du Bitcoin, la plus célèbre crypto-monnaie créée en 2009 par Satoshi Nakamoto. C’est également l’occasion pour moi de démarrer une série d’articles sur la Blockchain et les cryptomonnaies, un sujet qui me passionne à la fois à titre personnel et professionnel. Crypto-monnaie … Un terme qu’on entend partout mais qui peut paraître obscur (« crypto » provenant très opportunément de la racine grecque kruptos, « caché »). Une crypto-monnaie a-t-elle réellement le caractère d’une monnaie et  le même degré de confiance qu’une monnaie fiduciaire traditionnelle? Cet article va tâcher de répondre à ces diverses questions.

Les Initial Coin Offering bientôt encadrées ?

Inquiète de l’absence de règlementation spécifique régissant les levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies, l’Autorité des Marchés Financiers a annoncé le 26 octobre 2017 lancer une consultation publique sur la question des ICO. Me CARRIER fait le point sur les pistes de réflexion envisagées dans cet article.

Comment protéger sa marque

Protéger sa marque : quel intérêt? Protéger sa marque devient de plus en plus essentiel à mesure que la concurrence se développe. La marque est un élément visuel qui prend une place de plus en plus importante dans la valeur immatérielle d'une société ou d'un fonds de...