Comment protéger sa marque

Protéger sa marque : quel intérêt?

Protéger sa marque devient de plus en plus essentiel à mesure que la concurrence se développe. La marque est un élément visuel qui prend une place de plus en plus importante dans la valeur immatérielle d’une société ou d’un fonds de commerce. La marque de fabrique est donc essentielle car elle permet de prouver son antériorité, pour lutter contre toute tentative de contrefaçon et pour mettre la marque à l’abri contre l’action des tiers.

Protéger sa marque : comment faire?

Il faut la déposer à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui publiera le dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
Premier écueil : la marque ne doit pas être descriptive, c’est à dire qu’elle ne doit pas décrire les produits ou services qu’elle vise.
Première étape : il faut donc déterminer les classes de produits et/ou services qui seront visés par le dépôt (sachant que plus il y a de classes, plus les frais de dépôt sont élevé mais cela permet d’offrir une protection plus étendue), puis déterminer une marque : marque verbale (mot ou groupe de mots), marque figurative (dessin ou logo) ou semi-figurative (mot ou groupe de mots + dessin ou logo), qui doit être suffisamment distinctive pour être déposée.
Cette étape est cruciale car le dépôt de marque pourra être bloqué, voire refusé par l’INPI, et entrainera des coûts supplémentaires liés à la modification de l’identité visuelle. Les conséquences peuvent être catastrophiques notamment lorsque le signe visuel a déjà été exploité avant d’attendre la publication au BOPI.
Deuxième écueil : lors du dépôt l’INPI vérifie simplement que la marque est suffisamment distinctive mais ne fait pas de recherche d’antériorité pour vérifier si une marque identique ou similaire n’existe pas déjà. Or, le détenteur d’une marque antérieurement déposée peut faire opposition pour empêcher l’enregistrement d’une marque postérieure qu’il estime identique ou similaire à la sienne.
La deuxième étape, après avoir déterminé quelle sera l’identité visuelle est donc de procéder à une recherche d’antériorité sur des marques identiques ou similaires, à partir des bases de données de l’INPI. La recherche d’antériorité identique est gratuite, car elle est plus simple : il s’agit de relever les marques exactement identiques. La recherche d’antériorité similaire est payante, car elle répertorie toutes les marques présentant une similarité plus ou moins évidente avec votre marque.
Ces résultats, parfois sur plusieurs dizaines de pages, doivent être interprétés par un professionnel qui maîtrise la jurisprudence rendue en la matière ces dernières années et pourra déterminer quelles sont les modifications éventuelles à apporter.

Protéger sa marque : confier votre projet à un avocat spécialiste

Parce que c’est une procédure qui ne supporte pas la moindre négligence, il vous faut un professionnel qui maîtrise ce type d’interventions. Titulaire d’un certificat de spécialisation en propriété intellectuelle de l’université de Montpellier en 2009, Maître CARRIER se charge de la protection de vos signes distinctifs.

Parce que c’est un projet qui intervient nécessairement lorsque l’entreprise est en phase de création ou de développement et donc fragile, il vous faut un professionnel qui vous offre de la valeur ajoutée : des honoraires compétitifs et une expertise professionnelle qui vous permettra d’identifier les risques les plus évidents pouvant bloquer le dépôt de votre marque.

Si vous choisissez de confier votre dossier au cabinet pour protéger votre marque sur le territoire français:

–    Le forfait « Recherche d’antériorité et interprétation des résultats  » est calculé selon la recherche commandé:
Recherche « base Marque » jusqu’à 3 classes : Forfait à 700 € T.T.C (comprenant les frais d’accès à la base INPI (50€)+ l’interprétation de la recherche)
Recherche « base Marque » et « base Société » jusqu’à 3 classes & GAS: Forfait à 1000 € T.T.C (comprenant les frais d’accès à la base INPI (80€)+ l’interprétation de la recherche)
Recherche sur plus de 3 classes/GAS : sur devis.
La mission s’achève sur un avis écrit de l’Avocat sur la viabilité du projet de dépôt.

–    Si l’avis est positif, le forfait « Dépôt de marque » est proposé à l’honoraire forfaitaire et fixe de 200 € T.T.C.

La mission s’achève à la publication du dépôt au BOPI.

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