Au milieu du fouillis des ordonnances COVID sorties le 9 décembre 2020, le gouvernement a procédé à une petite refonte du régime applicable aux PSAN (ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
Lundi 19 octobre, le journal CAPITAL a publié un article mettant en cause le sponsor IQONIQ des maillots de foot de l’Olympique de Marseille (OM). La société IQONIQ est une plateforme de « fan engagement » qui vise à récompenser les supporters de leur fidélité par...
L’envolée du cours du Bitcoin en a fait un élément à part entière du patrimoine financier. De par leur nature particulière, saisir des bitcoins n’est pas impossible mais peut s’avérer complexe. Le point sur la procédure par Me CARRIER, avocat spécialisé dans les...
Les acteurs de la crypto-sphère attendaient avec impatience la sortie du décret d’application de la procédure d’enregistrement (obligatoire) et d’agrément (facultatif) des prestataires de services en actifs numériques. C’est chose faite avec le décret n°2019 – 1213 du...
Au mois de juin, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les mises à jour de son Règlement Général concernant les Offres publiques de jetons numériques. Pour rappel, la loi PACTE prévoit désormais un label optionnel pour les Initial Coin Offering délivré par l’AMF,...
Au mois de juin les Ministres de l’Economie et des Finances européens se sont réunis au Japon pour le sommet du G20 numérique. A cette occasion, ils ont réaffirmé leur volonté de revoir le cadre fiscal de l’Economie Numérique et d’harmoniser le système de taxation....
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