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TVA & ICO: les précisions de l’Administration fiscale

TVA & ICO: les précisions de l’Administration fiscale

On aurait pu espérer que la Loi PACTE fasse le tour de la question du régime juridique des crypto monnaies. L’objectif est à peu près rempli dans le domaine de la finance numérique. En revanche sur le volet fiscal, certains points restent en suspens depuis la loi de...

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Tout savoir sur la Believer’s Reward Offering

Tout savoir sur la Believer’s Reward Offering

Alors que la loi PACTE vient à peine de fixer un cadre pour les Initial Coin Offering, de nouveaux mécanismes de levées de fonds numériques ont fait leur apparition en 2019. Le Believers Reward Offering (BRO) se veut une alternative aux ICO qui vient corriger les...

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Sécuriser les fonds de vos investisseurs lors d’une ICO

Sécuriser les fonds de vos investisseurs lors d’une ICO

Au mois de juin, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les mises à jour de son Règlement Général concernant les Offres publiques de jetons numériques. Pour rappel, la loi PACTE prévoit désormais un label optionnel pour les Initial Coin Offering délivré par l’AMF,...

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Les cryptomonnaies dans la ligne de mire du G20

Les cryptomonnaies dans la ligne de mire du G20

Au mois de juin les Ministres de l’Economie et des Finances européens se sont réunis au Japon pour le sommet du G20 numérique. A cette occasion, ils ont réaffirmé leur volonté de revoir le cadre fiscal de l’Economie Numérique et d’harmoniser le système de taxation....

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La Blockchain au service du RCS

La Blockchain au service du RCS

Dans un communiqué du 14 mars 2019, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a annoncé le déploiement d’un réseau blockchain visant à fluidifier et de sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS). La technologie...

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Token, Initial Coin Offering (ICO) et Loi Pacte

Token, Initial Coin Offering (ICO) et Loi Pacte

Bruno LEMAIRE a affiché son ambition de transformer la France en leader dans le domaine des nouvelles technologies, pour renforcer son attractivité auprès des investisseurs et favoriser le développement de la Fin tech française. Le projet de loi relatif à la...

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