Actualités
Parution du décret relatif aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN)
Les acteurs de la crypto-sphère attendaient avec impatience la sortie du décret d’application de la procédure d’enregistrement (obligatoire) et d’agrément (facultatif) des prestataires de services en actifs numériques. C’est chose faite avec le décret n°2019 – 1213 du...
Les obligations des plateformes en ligne et moteurs de recherches dès le 12 juillet 2020
Le Règlement Européen n°2019/1150 du 20 juin 2019 est venu rajouter des obligations supplémentaires aux plateformes en ligne ainsi qu’aux moteurs de recherche. Maître Marina CARRIER, Avocat spécialiste en Compliance Internet & Numérique, fait le point sur ces...
Obligations déclaratives des détenteurs d’actifs numériques
Dans un décret publié le 27 juin 2019, le Ministère des Finances a précisé le contour des obligations déclaratives des personnes physiques détentrices d’actifs numériques. Le décret fixe également les nouvelles modalités de déclaration des comptes détenus à...
TVA & ICO: les précisions de l’Administration fiscale
On aurait pu espérer que la Loi PACTE fasse le tour de la question du régime juridique des crypto monnaies. L’objectif est à peu près rempli dans le domaine de la finance numérique. En revanche sur le volet fiscal, certains points restent en suspens depuis la loi de...
Tout savoir sur la Believer’s Reward Offering
Alors que la loi PACTE vient à peine de fixer un cadre pour les Initial Coin Offering, de nouveaux mécanismes de levées de fonds numériques ont fait leur apparition en 2019. Le Believers Reward Offering (BRO) se veut une alternative aux ICO qui vient corriger les...
Sécuriser les fonds de vos investisseurs lors d’une ICO
Au mois de juin, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les mises à jour de son Règlement Général concernant les Offres publiques de jetons numériques. Pour rappel, la loi PACTE prévoit désormais un label optionnel pour les Initial Coin Offering délivré par l’AMF,...
Les cryptomonnaies dans la ligne de mire du G20
Au mois de juin les Ministres de l’Economie et des Finances européens se sont réunis au Japon pour le sommet du G20 numérique. A cette occasion, ils ont réaffirmé leur volonté de revoir le cadre fiscal de l’Economie Numérique et d’harmoniser le système de taxation....
La Blockchain au service du RCS
Dans un communiqué du 14 mars 2019, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a annoncé le déploiement d’un réseau blockchain visant à fluidifier et de sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS). La technologie...
Token, Initial Coin Offering (ICO) et Loi Pacte
Bruno LEMAIRE a affiché son ambition de transformer la France en leader dans le domaine des nouvelles technologies, pour renforcer son attractivité auprès des investisseurs et favoriser le développement de la Fin tech française. Le projet de loi relatif à la...
Fiscalité des cryptomonnaies : tout comprendre pour bien déclarer
En cette période fiscale, vous vous demandez comment déclarer les crypto actifs que vous détenez. Le cas de la France n’est pas isolé. La fiscalité des cryptomonnaies (ou monnaies virtuelles) est un sujet épineux dans de nombreux pays. Heureusement, notre pays a fini...