Actualités
Agences de presse et copyright trolling : comment se défendre
Vous avez reçu un mail d’une agence de presse (AFP, ASSOCIATED PRESS) ou de l’un de leurs mandataires (PICRIGHTS, avocats, …) dont le contenu ressemble à celui-ci : Ma Cliente a relevé que votre site internet utilise une œuvre originale dont elle détient les droits...
RR CRYPTO : nous pouvons vous aider
Pyramide de Ponzi, gestion négligente ou piratage informatique ? Il faudra attendre les débouchés de l’enquête pénale pour comprendre ce qu’il s’est réellement passé au sein du « club d’investisseurs » RR CRYPTO. Alimenté par la stupeur et la colère, chacun y va de sa...
La responsabilité de l’éditeur de site face aux cookies tiers
Dans une délibération du 27 juillet 2021, la Commission Nationale Informatique et Liberté a condamné la SOCIETE DU FIGARO à une amende pour infraction à la législation sur les cookies publicitaires. Il en ressort que l’éditeur d’un site internet demeure entièrement responsable en cas de manquements par les partenaires publicitaires du site.
Quand les influenceurs s’improvisent conseillers financiers
En ce doux mois de juillet 2021, pendant que l'on bronzait déjà sur la plage, Nabilla était condamnée à payer 20 000 euros d’amende par la DGCCRF, pour pratiques commerciales trompeuses. En effet, la starlette de TV-réalité s’est un peu trop emballée sur le réseau...
Protéger notre identité numérique grâce à la Blockchain
La rapport commandé par le Ministère de l’Intérieur sur les bénéfices de la blockchain pour l’identification numérique vient de sortir. Face au phénomène croissant d’usurpation d’identités, la question est de savoir comment la blockchain peut garantir intégrité,...
Mise à jour des Guidelines sur les risques LCB-FT des actifs numériques
Le Groupe d’Action Financière (GAFI) lance une consultation publique afin de mettre à jour sa documentation relative aux risques liés aux actifs numériques (guidance on a based-risk approach to virtual assets and virtual assets service providers)....
Qui est le producteur d’une base de données?
Le scraping est le nom donné à la pratique consistant à extraire des données d’un site tiers. Avec l’utilisation de ce procédé, se pose la question de savoir qui a la qualité juridique de « producteur » de la base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la...
Modification du régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Au milieu du fouillis des ordonnances COVID sorties le 9 décembre 2020, le gouvernement a procédé à une petite refonte du régime applicable aux PSAN (ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
Affaire IQONIQ: quelles restrictions publicitaires pour les ICO?
Lundi 19 octobre, le journal CAPITAL a publié un article mettant en cause le sponsor IQONIQ des maillots de foot de l’Olympique de Marseille (OM). La société IQONIQ est une plateforme de « fan engagement » qui vise à récompenser les supporters de leur fidélité par...
COVID 19 : et si on votait par blockchain?
L'épidémie de COVID 19 a révélé la nécessité pour notre système démocratique d'adapter son système de vote. L'éléction municipale 2020 aura fait couler beaucoup d’encre sur les conditions de son organisation. Après le scandale des assesseurs et présidents de bureaux...
