Actualités
Mise à jour des Guidelines sur les risques LCB-FT des actifs numériques
Le Groupe d’Action Financière (GAFI) lance une consultation publique afin de mettre à jour sa documentation relative aux risques liés aux actifs numériques (guidance on a based-risk approach to virtual assets and virtual assets service providers)....
Qui est le producteur d’une base de données?
Le scraping est le nom donné à la pratique consistant à extraire des données d’un site tiers. Avec l’utilisation de ce procédé, se pose la question de savoir qui a la qualité juridique de « producteur » de la base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la...
Modification du régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Au milieu du fouillis des ordonnances COVID sorties le 9 décembre 2020, le gouvernement a procédé à une petite refonte du régime applicable aux PSAN (ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
Affaire IQONIQ: quelles restrictions publicitaires pour les ICO?
Lundi 19 octobre, le journal CAPITAL a publié un article mettant en cause le sponsor IQONIQ des maillots de foot de l’Olympique de Marseille (OM). La société IQONIQ est une plateforme de « fan engagement » qui vise à récompenser les supporters de leur fidélité par...
COVID 19 : et si on votait par blockchain?
L'épidémie de COVID 19 a révélé la nécessité pour notre système démocratique d'adapter son système de vote. L'éléction municipale 2020 aura fait couler beaucoup d’encre sur les conditions de son organisation. Après le scandale des assesseurs et présidents de bureaux...
MEET-UP à Toulouse : CRYPTO-MONNAIES – Les bases décryptées pour les non-initiés
J'interviendrais le 4 juin 2020 au Meet-up organisé par Legal Hackers et Bitconseil sur le thème : CRYPTO-MONNAIES, les bases expliquées aux non-initiés. Atelier présentation, mise en pratique, démonstration live, ce qu’il faut savoir côté technique, fiscalité et...
Blockchain et Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ? La...
Les Bitcoins sont-Ils saisissables?
L’envolée du cours du Bitcoin en a fait un élément à part entière du patrimoine financier. De par leur nature particulière, saisir des bitcoins n’est pas impossible mais peut s’avérer complexe. Le point sur la procédure par Me CARRIER, avocat spécialisé dans les...
Stablecoin Euro: big buzz ou révolution monétaire?
La France deviendra-t-elle une crypto nation ? Après la fixation par la loi PACTE d’un cadre de régulation applicable aux acteurs de la Blockchain, la Banque de France a indiqué expérimenter en 2020 un stablecoin dont le cours serait indexé sur l’euro. A la suite de...
Finance décentralisée : le déFI de la Blockchain
Les Dispositifs d’Enregistrement Electronique Partagé (D.E.E.P.), dont la plus célèbre émulation est la Blockchain, ont démocratisé le monde de la Finance. La finance décentralisée, ou « DeFI » en est un nouvel exemple. L’idée de ce concept est d’appliquer le...