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L’actualité juridique analysée et décryptée pour vous.

la Blockchain au service du RCS

Le CNGTC a annoncé le déploiement d’un réseau utilisant la technologie pour la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés.

Mise en place du CSE : attention aux délais!

La mise en place du CSE pour les entreprises de 11 salariés devra se faire avant la date limite du 31 décembre 2019. Par Me MALLO, Avocat à Toulouse

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies enfin prévue dans le PLF 2019

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies a enfin été introduite par un amendement dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019. Le point par Me CARRIER, Avocat spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

La fiscalité du Bitcoin et plus si affinités

La fiscalité du Bitcoin expliquée par Maître Olivier MARTIN, Avocat fiscaliste partenaire du cabinet MC AVOCATS. Merci à Cointips pour cette interview pertinente et pédagogique.

Flat tax pour les cryptos en 2019?

Un amendement vient d’être déposé le 8 octobre 2018 pour soumettre les cryptos au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

L’achat d’un bien ou d’un service avec des cryptos est-il soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

L’achat d’un bien ou d’un service avec une cryptomonnaie est-il soumis à TVA? La réponse par Me CARRIER, Avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

Tokens, Initial Coin Offering (ICO) et loi PACTE

Bruno LEMAIRE a affiché son ambition de transformer la France en leader dans le domaine des nouvelles technologies, pour renforcer son attractivité auprès des investisseurs et favoriser le développement de la Fin tech française. Le projet de loi relatif à la...

Blockchain et Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ?

Fiscalité des crypto-monnaies : tout comprendre pour bien déclarer

Concernant la fiscalité du Bitcoin et autres cryptomonnaies, les informations erronées fleurissent sur internet . Dans un article consacré à la fiscalité des cryptomonnaies, Me CARRIER vous explique comment bien déclarer vos gains sur cryptomonnaies.

Les gains sur cryptomonnaies et le régime des plus ou moins values

Récemment, un client m'a consultée pour établir la déclaration fiscale de ses gains sur cryptomonnaies et m'a communiqué un vade-mecum publié sur le site Blockchain France. Ce tutoriel propose une méthode de déclaration des gains sur cryptomonnaies en l'analysant...

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