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par MC AVOCATS | 17 avril 2019 | Droit du numérique, Sociétés | 0 Commentaire

Le CNGTC a annoncé le déploiement d’un réseau utilisant la technologie pour la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés.

par MC AVOCATS | 11 avril 2019 | Droit du travail | 0 Commentaire

La mise en place du CSE pour les entreprises de 11 salariés devra se faire avant la date limite du 31 décembre 2019. Par Me MALLO, Avocat à Toulouse

par MC AVOCATS | 13 novembre 2018 | Droit du numérique, Fiscalité | 0 Commentaire

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies a enfin été introduite par un amendement dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019. Le point par Me CARRIER, Avocat spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

par MC AVOCATS | 16 octobre 2018 | Droit du numérique, Fiscalité | 0 Commentaire

La fiscalité du Bitcoin expliquée par Maître Olivier MARTIN, Avocat fiscaliste partenaire du cabinet MC AVOCATS. Merci à Cointips pour cette interview pertinente et pédagogique.

par MC AVOCATS | 10 octobre 2018 | Droit du numérique, Fiscalité | 0 Commentaire

Un amendement vient d’être déposé le 8 octobre 2018 pour soumettre les cryptos au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

par MC AVOCATS | 9 octobre 2018 | Droit du numérique, Fiscalité | 0 Commentaire

L’achat d’un bien ou d’un service avec une cryptomonnaie est-il soumis à TVA? La réponse par Me CARRIER, Avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

par MC AVOCATS | 31 août 2018 | Droit du numérique | 0 Commentaire

Bruno LEMAIRE a affiché son ambition de transformer la France en leader dans le domaine des nouvelles technologies, pour renforcer son attractivité auprès des investisseurs et favoriser le développement de la Fin tech française. Le projet de loi relatif à la...

par MC AVOCATS | 10 juillet 2018 | Droit du numérique | 0 Commentaire

Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ?

par MC AVOCATS | 17 avril 2018 | Droit du numérique, Fiscalité | 14 Commentaires

Concernant la fiscalité du Bitcoin et autres cryptomonnaies, les informations erronées fleurissent sur internet . Dans un article consacré à la fiscalité des cryptomonnaies, Me CARRIER vous explique comment bien déclarer vos gains sur cryptomonnaies.

par MC AVOCATS | 4 avril 2018 | Droit du numérique, Fiscalité | 3 Commentaires

Récemment, un client m'a consultée pour établir la déclaration fiscale de ses gains sur cryptomonnaies et m'a communiqué un vade-mecum publié sur le site Blockchain France. Ce tutoriel propose une méthode de déclaration des gains sur cryptomonnaies en l'analysant...