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Qui est le producteur d’une base de données?

Qui est le producteur d’une base de données?

Le scraping est le nom donné à la pratique consistant à extraire des données d’un site tiers. Avec l’utilisation de ce procédé, se pose la question de savoir qui a la qualité juridique de « producteur » de la base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la...

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COVID 19 : et si on votait par blockchain?

COVID 19 : et si on votait par blockchain?

L'épidémie de COVID 19 a révélé la nécessité pour notre système démocratique d'adapter son système de vote. L'éléction municipale 2020 aura fait couler beaucoup d’encre sur les conditions de son organisation. Après le scandale des assesseurs et présidents de bureaux...

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Les Bitcoins sont-Ils saisissables?

Les Bitcoins sont-Ils saisissables?

L’envolée du cours du Bitcoin en a fait un élément à part entière du patrimoine financier. De par leur nature particulière, saisir des bitcoins n’est pas impossible mais peut s’avérer complexe. Le point sur la procédure par Me CARRIER, avocat spécialisé dans les...

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Stablecoin Euro: big buzz ou révolution monétaire?

Stablecoin Euro: big buzz ou révolution monétaire?

La France deviendra-t-elle une crypto nation ? Après la fixation par la loi PACTE d’un cadre de régulation applicable aux acteurs de la Blockchain, la Banque de France a indiqué expérimenter en 2020 un stablecoin dont le cours serait indexé sur l’euro. A la suite de...

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Finance décentralisée : le déFI de la Blockchain

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Les Dispositifs d’Enregistrement Electronique Partagé (D.E.E.P.), dont la plus célèbre émulation est la Blockchain, ont démocratisé le monde de la Finance. La finance décentralisée, ou « DeFI » en est un nouvel exemple. L’idée de ce concept est d’appliquer le...

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