Actualités
Affaire IQONIQ: quelles restrictions publicitaires pour les ICO?
Lundi 19 octobre, le journal CAPITAL a publié un article mettant en cause le sponsor IQONIQ des maillots de foot de l’Olympique de Marseille (OM). La société IQONIQ est une plateforme de « fan engagement » qui vise à récompenser les supporters de leur fidélité par...
COVID 19 : et si on votait par blockchain?
L'épidémie de COVID 19 a révélé la nécessité pour notre système démocratique d'adapter son système de vote. L'éléction municipale 2020 aura fait couler beaucoup d’encre sur les conditions de son organisation. Après le scandale des assesseurs et présidents de bureaux...
Modification du régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Au milieu du fouillis des ordonnances COVID sorties le 9 décembre 2020, le gouvernement a procédé à une petite refonte du régime applicable aux PSAN (ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
MEET-UP à Toulouse : CRYPTO-MONNAIES – Les bases décryptées pour les non-initiés
J'interviendrais le 4 juin 2020 au Meet-up organisé par Legal Hackers et Bitconseil sur le thème : CRYPTO-MONNAIES, les bases expliquées aux non-initiés. Atelier présentation, mise en pratique, démonstration live, ce qu’il faut savoir côté technique, fiscalité et...
Blockchain et Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ? La...
Les Bitcoins sont-Ils saisissables?
L’envolée du cours du Bitcoin en a fait un élément à part entière du patrimoine financier. De par leur nature particulière, saisir des bitcoins n’est pas impossible mais peut s’avérer complexe. Le point sur la procédure par Me CARRIER, avocat spécialisé dans les...
Stablecoin Euro: big buzz ou révolution monétaire?
La France deviendra-t-elle une crypto nation ? Après la fixation par la loi PACTE d’un cadre de régulation applicable aux acteurs de la Blockchain, la Banque de France a indiqué expérimenter en 2020 un stablecoin dont le cours serait indexé sur l’euro. A la suite de...
Finance décentralisée : le déFI de la Blockchain
Les Dispositifs d’Enregistrement Electronique Partagé (D.E.E.P.), dont la plus célèbre émulation est la Blockchain, ont démocratisé le monde de la Finance. La finance décentralisée, ou « DeFI » en est un nouvel exemple. L’idée de ce concept est d’appliquer le...
Parution du décret relatif aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN)
Les acteurs de la crypto-sphère attendaient avec impatience la sortie du décret d’application de la procédure d’enregistrement (obligatoire) et d’agrément (facultatif) des prestataires de services en actifs numériques. C’est chose faite avec le décret n°2019 – 1213 du...
Les obligations des plateformes en ligne et moteurs de recherches dès le 12 juillet 2020
Le Règlement Européen n°2019/1150 du 20 juin 2019 est venu rajouter des obligations supplémentaires aux plateformes en ligne ainsi qu’aux moteurs de recherche. Maître Marina CARRIER, Avocat spécialiste en Compliance Internet & Numérique, fait le point sur ces...