Actualités
COVID 19 : et si on votait par blockchain?
Jamais une élection municipale n’aura fait couler autant d’encre sur les conditions de son organisation. Après le scandale des assesseurs et présidents de bureaux de vote contaminés par le coronavirus, la multiplication des recours judiciaires en vue d’annuler le...
MEET-UP à Toulouse : CRYPTO-MONNAIES – Les bases décryptées pour les non-initiés
J'interviendrais le 4 juin 2020 au Meet-up organisé par Legal Hackers et Bitconseil sur le thème : CRYPTO-MONNAIES, les bases expliquées aux non-initiés. Atelier présentation, mise en pratique, démonstration live, ce qu’il faut savoir côté technique, fiscalité et...
Blockchain et Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ? La...
Stablecoin Euro: big buzz ou révolution monétaire?
La France deviendra-t-elle une crypto nation ? Après la fixation par la loi PACTE d’un cadre de régulation applicable aux acteurs de la Blockchain, la Banque de France a indiqué expérimenter en 2020 un stablecoin dont le cours serait indexé sur l’euro. A la suite de...
Les Bitcoins sont-Ils saisissables?
L’envolée du cours du Bitcoin en a fait un élément à part entière du patrimoine financier. De par leur nature particulière, saisir des bitcoins n’est pas impossible mais peut s’avérer complexe. Le point sur la procédure par Me CARRIER, avocat spécialisé dans les...
Finance décentralisée : le déFI de la Blockchain
Les Dispositifs d’Enregistrement Electronique Partagé (D.E.E.P.), dont la plus célèbre émulation est la Blockchain, ont démocratisé le monde de la Finance. La finance décentralisée, ou « DeFI » en est un nouvel exemple. L’idée de ce concept est d’appliquer le...
Parution du décret relatif aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN)
Les acteurs de la crypto-sphère attendaient avec impatience la sortie du décret d’application de la procédure d’enregistrement (obligatoire) et d’agrément (facultatif) des prestataires de services en actifs numériques. C’est chose faite avec le décret n°2019 – 1213 du...
Les obligations des plateformes en ligne et moteurs de recherches dès le 12 juillet 2020
Le Règlement Européen n°2019/1150 du 20 juin 2019 est venu rajouter des obligations supplémentaires aux plateformes en ligne ainsi qu’aux moteurs de recherche. Maître Marina CARRIER, Avocat spécialiste en Compliance Internet & Numérique, fait le point sur ces...
Obligations déclaratives des détenteurs d’actifs numériques
Dans un décret publié le 27 juin 2019, le Ministère des Finances a précisé le contour des obligations déclaratives des personnes physiques détentrices d’actifs numériques. Le décret fixe également les nouvelles modalités de déclaration des comptes détenus à...
TVA & ICO: les précisions de l’Administration fiscale
On aurait pu espérer que la Loi PACTE fasse le tour de la question du régime juridique des crypto monnaies. L’objectif est à peu près rempli dans le domaine de la finance numérique. En revanche sur le volet fiscal, certains points restent en suspens depuis la loi de...