Dans un communiqué du 14 mars 2019, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a annoncé le déploiement d’un réseau blockchain visant à fluidifier et de sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS).

La technologie blockchain sera utilisée dès 2019 pour tracer et partager :

  • les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés de l’entreprise ;
  • les changements d’état des sociétés implantées sur le territoire national (transfert de siège social, changement de dénomination, création d’un nouvel établissement, dissolution, radiation etc.).

La blockchain devrait permettre de fluidifier l’échange d’informations entre les greffes pour renforcer l’efficacité de la tenue du RCS et réduire le délai de mise à jour des registres à une journée, là où certains cas complexes pouvaient nécessiter jusqu’à quelques jours de traitement.

Elle vise également à permettre de partager une vue unique et commune de l’information entre les greffiers, et de fournir une traçabilité des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par les greffiers.

Maître Marina CARRIER est Avocat en droit des affaires et du numérique. Passionnée par les Nouvelles Technologies, elle s'est peu à peu spécialisée dans le droit de la Blockchain et des Actifs Numériques. Son cabinet s'est peu à peu imposé dans le Sud-Ouest comme l'interlocuteur de référence des acteurs de la Blockchain. Le cabinet s'est enrichi en 2019 d'un partenariat avec Mes MARTIN-LINZAU (Avocat Fiscal & Corporate) et Myriam MALLO (Avocat droit Social et droit Pénal Financier).