Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse

L'expertise d'un avocat au service de vos intérêts

Cabinet d’avocat en propriété intellectuelle à Toulouse et en région toulousaine

La protection des éléments distinctifs (marque, enseigne, nom commercial, nom de domaine) de votre activité est aussi indispensable que la protection du fonds de commerce ou de la clientèle.

Maître Marina CARRIER est un avocat diplômé en droit des affaires et titulaire d’un Certificat de spécialité en propriété intellectuelle. Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse vous conseille dans tous vos projets relatifs à la protection de la marque, de l’enseigne, du nom commercial, ou du nom de domaine, et vous défend en cas d’utilisation frauduleuse des éléments distinctifs de votre activité commerciale devant les tribunaux compétents.

Dépôt de marque

Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse effectue en votre nom toutes les formalités de protection des signes distinctifs de votre commerce, y compris le dépôt national ou européen de marque. Il est primordial de déposer sa marque afin de la protéger de toute utilisation frauduleuse par des concurrents. Le dépôt de marque doit être confié à un avocat en droit de la propriété intellectuelle car il implique au préalable une recherche d’antériorité de marques identiques ou similaires à celles que vous souhaitez déposer. Une recherche d’antériorité incomplète risque d’ engager votre responsabilité et vous empêcher d’exploiter la marque que vous avez déposée.

Nom de domaine

Le nom de domaine est l’identification principale de votre site internet, qui est la vitrine de votre activité commerciale. Mais contrairement à la croyance populaire, la réservation d’un nom de domaine ne protège pas le nom de domaine comme le dépot de marque protége la marque. En conséquence il faut y apporter des protections supplémentaires en fonction de l’utilisation envisagée. Maître Marina CARRIER, avocat en propriété intellectuelle à Toulouse vous conseille et vous assiste dans la protection du nom de domaine. En outre, le cabinet d’avocat vous défend si l’utilisation frauduleuse de votre nom de domaine est en jeu, notamment en cas de slamming (chantage au nom de domaine).

Contrefaçon de marque

Maître Marina CARRIER, Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse vous conseille et vous défend en cas d’utilisation frauduleuse de votre marque déposée. En outre, le cabinet d’avocat à Toulouse vous défend devant les juridictions compétentes dans le cadre des actions en contrefaçon.

Licence de marque

Vous êtes propriétaire d’une marque déposée et vous souhaitez accorder une licence d’exploitation à un partenaire commercial? Par exemple, dans le cadre d’un contrat de franchise. Votre projet nécessite l’intervention d’un expert qui saura protéger vos intérêts. Le cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse vous conseille et vous accompagne dans votre projet pour sécuriser vos intérêts.

Cession de marque

Vous êtes propriétaire d’une marque déposée que vous souhaitez céder à un partenaire commercial. Cela peut présenter un intérêt dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, notamment. Le cabinet d’avocat en propriété intellectuelle à Toulouse vous conseille et vous accompagne dans votre projet pour sécuriser vos intérêts.

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