Avocat spécialisé en litige commercial

— Contrats commerciaux

Le cabinet d’avocat est spécialisé en litige commercial et plus particulièrement dans le contentieux lié à vos contrats commerciaux.

Pour vous prémunir de toute difficulté  en amont, tous vos contrats commerciaux sont rédigés par le cabinet, qu’il s’agisse de contrats de franchise, de contrats de distribution, baux commerciaux, cessions de fonds ou plus généralement, tout contrat lié à votre activité commerciale.

Pour que le coût d’un avocat ne soit pas un frein à votre projet le cabinet propose des forfaits tout compris et vous permet de signer tous vos contrats par voie éléctronique, avec un archivage en ligne sécurisé et confidentiel.

Le droit commercial est une matière technique et complexe qui ne souffre aucune approximation

—Contentieux commercial

Le cabinet vous défend devant le Tribunal de commerce et le Tribunal de grande instance dans le cadre de vos litiges liés à votre activité professionnelle, qu’il s’agisse d’agissements constitutifs de concurrence déloyale ou parasitisme,  d’un contentieux lié à l’exécution d’un contrat de fourniture de services,…

Le cabinet propose pour vos litiges en droit commercial des forfaits tout compris et ajustés au budget de votre entreprise.

 

— Recouvrement de créances

Vous en avez assez de ces créances impayées qui impactent votre trésorerie et fragilisent votre développement?

La gestion du recouvrement des créances commerciales ne doit pas être une contrainte mais au contraire une force de votre entreprise.

Le cabinet d’avocat spécialisé en litige commercial s’occupe de cette contrainte désagréable à votre place et propose un forfait tout compris  calculé en fonction du montant de la créance à recouvrer.

 

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Vous pouvez consulter les honoraires et prendre contact avec Me CARRIER qui vous répondra dans les meilleurs délais.

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Le cabinet propose un module de consultations juridiques par téléphone ou mail et de prise de rendez-vous en ligne

Services en ligne

La rupture brutale des relations commerciales peut être justifiée par un contexte économique difficile

Décision commentée : arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 mai 2017 (n°RG 15/24950) La rupture des relations commerciales établies n'est pas sanctionnée si elle est justifiée par le contexte économique du secteur dans lequel interviennent les deux sociétés et la...
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Harcèlement sexuel : la victime peut obtenir une double réparation

Source : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, n°15-19300 du 17 mai 2017 Harcèlement sexuel : les faits de l'arrêt Madame X a été engagée le 25 septembre 2003 en qualité d'animatrice d'une association.  Elle a démissionné moins d'un an plus tard et a...
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Les clauses abusives dans les conditions générales des compagnies aériennes

Source : arrêt de la Cour de cassation du 26 avril 2017 (n°15-18970). La Cour de cassation est venue préciser dans un arrêt récent les clauses abusives présentes dans les conditions générales des compagnies aériennes. Pour rappel, une clause abusive est une clause...
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Contrat de travail : l’absence de titre de séjour prime sur la protection liée à la grossesse

Source : arrêt chambre sociale de la Cour de cassation, n°15-27928 du 15 mars 2017 Les faits  Madame, de nationalité marocaine, a été engagée en qualité d'auxiliaire parentale le 25 octobre 2010 et avait remis lors de son embauche un carte de séjour temporaire avec...
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Le transporteur aérien qui ne peut démontrer qu’il a averti un passager de l’annulation de son vol plus de 2 semaines avant l’heure de départ doit l’indemniser.

Références de l'arrêt : C-302/16 Bas Jacob Adriaan Krijgsman / Surinaamse Luchtvaart Maastschappij NV Sources : communiqué de presse de la CJUE n°51/17 du 11 mai 2017 Annulation de vol tardive : quels sont vos droits? Monsieur KRIJGSMAN a réservé un vol par le biais...
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Les nouvelles règles applicables à la procédure devant le Tribunal de grande instance

Le mois de mai a été florissant sur le plan de la procédure civile. Après le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile (lequel donnera lieu à un article indépendant), le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017,...
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Immatriculation de société : attention aux arnaques!

Immatriculation de société : faites attention aux arnaques par les sociétés Info-siren, Registre-siren ... Si vous venez d'immatriculer votre société vous avez probablement dû recevoir un courrier comme celui-ci: De nombreux clients dont j'ai immatriculé la...
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DIESELGATE RENAULT: vous êtes victime? Contactez le cabinet

Si vous avez suivi l'actualité de ces derniers jours, vous devez savoir que le groupe RENAULT vient d'être épinglé par un rapport de la DGCCRF pour avoir installé en toute illégalité un logiciel frauduleux destiné à fausser les résultats de test anti-pollution....
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Teg erroné et Année Lombarde… ce qu’il faut comprendre

Teg erroné et année Lombarde : notions Le Taux Effectif Global (T.E.G) est le taux d'intérêt fixé par l'établissement de crédit et qui vous permet d'évaluer le coût réel du crédit et vérifier qu'il ne dépasse pas le taux de l'usure. On parle de taux effectif global...
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Véhicule de fonction et covoiturage

Véhicule de fonction et covoiturage : l'association qui fâche L'affaire a fait grand bruit en 2016: un salarié a été licencié pour avoir fait du covoiturage pendant trois ans avec son véhicule de fonction,le tout pendant ses heures de travail. Bon samaritain, le...
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