avocat spécialisé blockchain internet

Spécialistes de l'Economie digitale

Economie digitale (Blockchain et Internet)

Les compétences spécifiques du cabinet d’avocats dans les NTIC et le droit des marchés financiers en font un acteur incontournable de l’économie digitale (Blockchain, Internet) pour vous guider dans vos projets.

Compliance KYC, e-commerce et RGPD

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans la conformité du commerce en ligne et en finance décentralisée de la Blockchain. Nous vous défendons également en cas d’abus ou de mauvaises pratiques du secteur.

Actifs incorporels

Le cabinet d’avocats est spécialisé dans la protection de vos actifs dématérialisés: actifs numériques, données personnelles ou impersonnelles, propriété intellectuelle. Nous nous assurons également de la conformité de votre process au RGPD et défendons vos droits à l’accès aux données.

NOTRE EXPERTISE

Vous apporter des réponses concrètes

 

Nous avons à coeur de constituer une équipe pluridisciplinaire capable de répondre à toutes vos questions en matière de droit du digital. En faisant appel à notre cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de la Blockchain, vous bénéficiez d’un service premium, sur mesure, et tenant compte de vos éventuelles contraintes budgétaires.

Notre valeur ajoutée: traiter toutes vos problématiques au sein d’une même équipe en respectant vos particularités.

Juridique

Maître CARRIER est un avocat spécialisé dans la finance décentralisée. Elle vous accompagne dans tous vos projets Blockchain auprès de l’AMF/ACPR, et vous conseille dans la mise en conformité de votre plateforme en ligne, ou vos contrats informatiques. Maître MARTIN-LINZAU vous conseille en fiscalité, avec une spécialisation pour la fiscalité des actifs numériques.Il vous apporte son expertise en création de sociétés, y compris pour les acteurs de l’économie digitale. Maître MALLO vous conseille en droit du travail et travaille en partenariat avec Maître CARRIER en qualité de compliance Officer.

Judiciaire

Maître CARRIER vous défend dans tous vos litiges en droit de l’Internet (litiges avec un hébergeur, fraude bancaire, e-réputation …) ainsi qu’en cas d’atteinte à votre propriété intellectuelle. Maître MARTIN-LINZAU vous défend en droit commercial ainsi qu’en droit des sociétés (par exemple, en cas de conflit entre associés) devant le Tribunal de commerce. Maître MALLO vous défend devant le Conseil de Prud’hommes et les juridictions pénales.

 

Nos Compétences

Droit des affaires

Votre avocat spécialisé à Toulouse rédige vos baux commerciaux et professionnels, vous conseille pour la constitution de votre société et le suivi juridique annuel. Nous vous défendons devant les juridictions compétentes en cas de litige entre commerçants, concurrence déloyale et pratiques abusives, ainsi qu’en contentieux bancaire et des assurances.

Droit du numérique

Votre avocat à Toulouse est spécialisé en droit de la Blockchain. Le cabinet d’avocat vous accompagne dans la conformité règlementaire (KYC, RGPD, e-commerce). Nous rédigeons vos contrats informatiques complexes et vous conseillons en DéFI (enregistrement et agrément PSAN, visa ICO, tokenisation d’actifs financiers). Nous vous défendons également en cas d’arnaque au Bitcoin ou litiges internet.

Propriété Intellectuelle

Votre avocat à Toulouse vous conseille et défend dans la protection de vos actifs immatériels. Si vous êtes une entreprise, votre avocat à Toulouse vous aide à protéger vos signes distinctifs (logo, nom de domaine …) et votre base de données clients. Si vous êtes un particulier, votre avocat peut vous conseiller en matière de droit d’auteur ou pour protéger votre réputation en ligne.

A PROPOS DE NOUS

Un cabinet d’avocat à Toulouse spécialisé Blockchain et technologies disruptives

Implanté au coeur de Toulouse, le cabinet d’avocat vous accompagne dans tous vos projets liés au droit des affaires et au droit du numérique.

Le cabinet est en partenariat avec Me MARTIN-LINZAU, avocat en droit des sociétés & fiscalité des actifs numériques, et Maître Myriam MALLO, avocat en droit du travail et droit pénal financier.

Nous vous accompagnons dans vos projets de visa ICO ou d’enregistrement/agrément PSAN. Nous assurons également la mission d’avocat séquestre de levées de fonds dans le respect des exigences du Code monétaire et financier.

Disposant de compétences transversales en droit avancé des affaires & des nouvelles technologies, votre avocat rédige vos contrats informatiques. Nous vous défendons également en cas de contentieux en droit de l’informatique devant le Tribunal de commerce (par exemple, lors de démarchage abusif en matière de contrat de location financière).

Votre avocat vous conseille en Conformité RGPD, Conformité de la règlementation anti-blanchiment (KYC, KYT) et vous assiste dans la création juridique ou la transmission de plateforme en ligne.

Me CARRIER conseille et défend également les particuliers et entreprises en matière de e-réputation, responsabilité bancaire et litiges internet. Profitez de son expertise en contentieux de la responsabilité sur internet (piratage de compte Adwords ou Facebook, arnaque sur plateforme d’échange de cryptos, piratage de carte de paiement …).

Avec nous, vous êtes entre de bonnes mains

Notre cabinet est l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’Economie digitale à Toulouse et sa région. Nos avocats spécialiste Blockchain et activités du numérique (plateformes en ligne, données personnelles, …) se forment régulièrement pour être pleinement opérationnels. Loin des honoraires pratiqués par les cabinets parisiens, nous veillons toujours à vous proposer des solutions en adéquation avec vos contraintes budgétaires.

Avec nous, tout est 100% dématérialisé

Pour vous faire gagner en temps et en confort, notre cabinet d’avocats est doté d’un environnement de travail 100% digital. Vous bénéficiez de la consultation juridique par visioconférence, d’une plateforme sécurisée pour l’échange de vos documents, ainsi que du paiement en ligne. Vous pouvez ainsi travailler avec votre avocat peu importe votre emplacement.

Avec nous, vos secrets sont bien gardés.

Contrairement aux simples cabinets de conseil, nous sommes soumis à un code de déontologie et au secret professionnel. Contrairement à d’autres cabinets d’avocats spécialisés dans les nouvelles technologies, nous ne communiquons pas les noms de nos clients à des fins publicitaires. En outre nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Avec nous, vous pouvez centraliser vos besoins juridiques.

Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne sur de multiples thématiques, tant en judiciaire qu’en juridique. Inutile de faire appel à différents avocats spécialisés, nous centralisons tous vos besoins en droit des affaires et du numérique.

ACTUALITE

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