Avocat à Toulouse
Droit des affaires - droit économique
Master II Juriste d’affaires / Diplôme de Juriste Conseil en entreprises
Master II Contrats spéciaux et responsabilité des professionnels
Certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle et nouvelles technologies
€ la question juridique
questions résolues
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d'avis positifs sur les plateformes de consultation en ligne
ACTUALITES JURIDIQUES
- Contrôles aux frontières intérieures : la Cour de cassation interroge la CJUE
- L’Occitanie garde son nom
- Absence de publication d’une assignation en nullité de vente immobilière
- Une hypothèse de responsabilité liée à une opération de transport complexe
- Précisions sur la formation des élèves avocats
- Discussion par le créancier d’une créance déclarée : droit d’être convoqué devant le juge-commissaire
- Fraude fiscale : rappel des conditions d’application de la réserve d’interprétation posée par le Conseil constit...
Un cabinet d'avocat implanté à Toulouse et sa région
Les locaux sont situés au 34, rue Bayard à Toulouse. Le cabinet d’avocat plaide régulièrement devant les juridictions toulousaines mais peut également selon votre budget vous assister en Haute-Garonne et Midi-Pyrénées.
Un cabinet d'avocat spécialisé en droit des affaires et droit économique
Le cabinet d’avocat accompagne les futurs jeunes entrepreneurs dans leurs projets de création et de développement. Le cabinet intervient également auprès des salariés et consommateurs.
Un cabinet d'avocat dynamique et passionné... comme vous!
Le cabinet d’avocat s’engage à vos côtés dans une relation de confiance réciproque. Rapidité, efficacité, perspicacité, confidentialité et disponibilité : ce sont les engagements du cabinet au quotidien.
- Création et développement d'entreprises
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Commercial et concurrence
- Banque et assurances
- Travail
- Consommation et locatif
Le bassin toulousain est de plus en plus attractif pour les jeunes entrepreneurs et il convient de leur donner, dès le démarrage de leur projet, toutes les clés pour réussir. Le cabinet d’avocat travaille en partenariat avec un confrère toulousain spécialiste en fusions-acquisitions et droit fiscal pour offrir un service complet et des forfaits compétitifs aux start-up et TPE/PME pour la création ou le développement de leur société.
Qu’il s’agisse de propriété industrielle ou de propriété littéraire et artistique, le cabinet d’avocat à Toulouse vous conseille et protège vos signes distinctifs/innovations: dépôt de marques, dépôt de dessins et modèles, dépôt de brevets,… Le cabinet d’avocat vous défend également dans toutes vos actions en défense de vos marques et brevets (actions en contrefaçon, opposition à dépôt, réponse à demande de régularisation par l’INPI, …) et vous assiste dans le développement de votre activité de commerce en ligne (conditions générales d’utilisation et de vente, contrat de services informatiques, charte des données informatiques et mentions légales,…).
Le cabinet d’avocat vous conseille et vous assiste dans tous les projets juridiques liés à votre activité professionnelle. Il est primordial de sécuriser ces projets par une négociation maîtrisée et une rédaction efficace de vos contrats commerciaux (opérations sur fonds de commerce, création ou renouvellement de baux commerciaux, contrats de distribution, contrats de franchise… ). En cas de contentieux dans l’exécution de ces contrats, le cabinet à Toulouse vous défend ainsi qu’en matière de concurrence déloyale, et propose des forfaits dégressifs en matière de recouvrement de créances, pour que la gestion des impayés ne soit plus une difficulté.
Le cabinet d’avocat vous conseille et vous défend contre les établissements de crédit, qu’il s’agisse d’actions en déchéance du droit aux intérêts pour TEG erroné, intérêts calculés sur 360 jours, manquement au devoir de mise en garde dans le cadre d’un prêt, … Le cabinet vous représente également dans le cadre de vos litiges avec votre assureur (assurance habitation, assurance emprunteur,…) notamment en cas de refus de prise en charge du sinistre.
Le cabinet vous conseille et vous défend dans tous vos litiges prud’homaux, qu’ils concernant un licenciement abusif, un licenciement réalisé dans des conditions vexatoires ou un licenciement irrégulier. Le cabinet vous apporte également son expertise lorsque vous êtes confrontés à une clause de non-concurrence irrégulière, que vous soyez salarié ou employeur.
Le cabinet vous conseille et vous défend pour tous vos litiges particuliers. Des forfaits spécifiques pour les impayés locatifs et le surendettement des particuliers sont proposés. Un service de consultation en ligne est proposé au tarif T.T.C. de 15€. L’objectif ? Vous donner toutes les chances de gagner votre dossier même pour ceux à faible enjeu.