MC AVOCATS

Droit des affaires - Droit du numérique

Maître Marina CARRIER, Avocat au barreau de Toulouse, est votre interlocuteur en droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle) et droit du numérique (droit de l’Internet et des nouvelles technologies).

Installé dans le centre historique de Toulouse, le cabinet MC AVOCATS met son expertise au service des particuliers et entreprises, au sein d’une structure à taille humaine où le client n’ est pas un numéro de dossier, et sa satisfaction est la priorité.

Le cabinet d’avocat de Maître Marina CARRIER intervient sur Toulouse mais également dans sa périphérie (Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Portet, l’Union, Balma, Labège, Ramonville-Saint Agne) ou en Haute-Garonne.

Votre Avocat en droit des affaires et droit du numérique à Toulouse vous accompagne notamment dans les domaines suivants :

Recouvrement de créances

Cession de fonds de commerce et titre de sociétés (parts sociales, actions)

Conseil et création de statut réglementée AMF/ ACPR (prestataire de service d’investissement, intermédiaire en crypto actifs, prestataire de service de paiement)

Dépôt de marque et protection de la propriété intellectuelle

Rédaction de CGV-CGU adaptées à votre activité

Création ou optimisation de plateforme de commerce en ligne

Conseil en fiscalité des cryptomonnaies 

Legal opinion pour votre projet lié à la Blockchain

DROIT DU NUMERIQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le cabinet MC AVOCATS vous conseille sur Toulouse et dans toute la France en droit de la propriété intellectuelle, et droit du numérique (droit des nouvelles technologies).

Le cabinet vous apporte plus particulièrement son expertise :

Notre cabinet d’avocat à Toulouse vous conseille par exemple dans les domaines suivants :

  • dépôt de marque et licence de marque
  • rédaction et vérification de mentions légales
  • rédaction et vérification de conditions générales de vente (CGV) et de conditions générales d’utilisation (CGU)
  • audit en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • conseil en hébergement de contenu 
  • conseil en cryptomonnaies et blockchain
  • Conseil juridique en compliance de la technologie Blockchain
  • Conseil juridique en création et compliance ICO (Initial Coin Offering)
  • Legal opinion (security token et utility token)
DROIT DES SOCIETES

Maître CARRIER intervient en droit des sociétés et se spécialise plus particulièrement dans la création des structures partiellement ou totalement soumises à la règlementation financière.

Notre cabinet d’avocat à Toulouse vous conseille par exemple lors des opérations suivantes :

  • création de sociétés civiles et commerciales
  • création de sociétés à statut particulier soumis à règlementation AMF/ ACPR
  • optimisation du statut social et fiscal du dirigeant
  • transfert de siège social
  • modification des associés ou dirigeants sociaux d’une société
  • ajout ou suppression des commissaires aux comptes
  • approbation des comptes annuels
  • rédaction de pacte d’associé ou pacte d’actionnaire

Le cabinet d’avocat à Toulouse vous défend également dans le cadre des procédures judiciaires visant les dirigeants sociaux et associés.

DROIT COMMERCIAL
Le cabinet de Maître Marina CARRIER, Avocat à Toulouse en droit des affaires, vous accompagne dans toutes vos problématiques en droit commercial.

Notre cabinet intervient par exemple :

  • en matière de recouvrement de créances 
  • en matière de litige commercial relevant de la compétence du Tribunal de commerce ou du Tribunal de grande instance,
  • en contentieux du bail commercial
  • en rédaction et vérification de contrats commerciaux (franchise, distribution, accord de confidentialité…)
  • en rédaction et vérification de conditions générales de vente (CGV) et de conditions générales d’utilisation (CGU)
CONCURRENCE ET CONSOMMATION
Le cabinet de Maître Marina CARRIER, Avocat à Toulouse en droit des affaires vous conseille et vous défend en droit de la concurrence et de droit de la consommation.

Le cabinet d’avocat à Toulouse vous défend notamment lorsque vous êtes victime de pratiques abusives, qu’ elles relèvent :

  • du commerce (concurrence déloyale, parasitisme…)
  • de la consommation (démarchage abusif, nullité de crédit affecté, défaut de mentions obligatoires …)
BANQUE ET ASSURANCE

Le cabinet d’avocat de Maître Marina CARRIER à Toulouse vous défend dans les litiges suivants en droit de la banque et des assurances:

  • litige avec l’assurance emprunteur
  • litige  assurance vie
  • litige assurance automobile ou l’assurance habitation
  • expertise amiable ou judiciaire
  • nullité du crédit à la consommation ou crédit affecté
  • litige relatif au financement de panneaux photovoltaiques
  • nullité du crédit immobilier (TEG irrégulier, absence de mentions obligatoires …)
  • litige relatif aux saisies immobilières