Experts en économie digitale

 

 

Blockchain

Le cabinet d’avocats est la réference en matière de droit de la Blockchain dans le Sud de la France. Nous vous conseillons sur la règlementation applicable dans un secteur en constante évolution.

Compliance KYC & RGPD

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans la mise en conformité juridique des entreprises. Nous définissons avec vous un process 100% adapté à votre activité.

Actifs incorporels

Le cabinet d’avocats est spécialisé dans la protection de vos actifs dématérialisés, qu’il s’agisse de vos actifs numériques, vos données, ou votre propriété intellectuelle.

NOTRE EXPERTISE

Vous apporter des réponses concrètes

 

Nous avons à coeur de constituer une équipe pluridisciplinaire capable de répondre à toutes vos questions en matière de droit des affaires et de droit numérique. En faisant appel à notre cabinet d’avocats spécialisés dans l’économie digitale, vous bénéficiez d’un service premium, sur mesure, et tenant compte de votre budget juridique.

Juridique

Maître CARRIER est un avocat spécialisé dans la règlementation applicable aux acteurs de la Blockchain. Elle vous accompagne dans vos projets d’autorisations obligatoires et optionnelles auprès de l’AMF/ACPR, et vous conseille dans la mise en conformité de votre plateforme en ligne, ou vos contrats informatiques. Maître MARTIN-LINZAU vous conseille en droit fiscal et vous acccompagne dans la création de votre société,  qu’elle soit ou non en lien avec l’économie digitale. Il est notamment expert en restructuration de groupes de sociétés. Maître MALLO vous conseille en droit du travail et travaille en partenariat avec Maître CARRIER en qualité de compliance Officer.

Judiciaire

Maître CARRIER vous défend dans tous vos litiges en droit de l’Internet (litiges avec un hébergeur, fraude bancaire, e-réputation …) ainsi qu’en cas d’atteinte àvotre propriété intellectuelle. Maître MARTIN-LINZAU vous défend en droit commercial ainsi qu’en droit des sociétés (par exemple, en cas de conflit entre associés) devant le Tribunal de commerce. Maître MALLO vous défend devant le Conseil de Prud’hommes et les juridictions pénales.

 

Nos Compétences

Droit des affaires

Votre avocat en droit des affaires à Toulouse rédige vos baux commerciaux et professionnels. Votre avocat vous conseille pour la constitution de votre société et le suivi juridique annuel. Nous défendons devant les juridictions compétentes en cas de litige entre commerçants, concurrence déloyale et pratiques abusives, ainsi qu’en contentieux bancaire et des assurances.

Droit du numérique

Votre avocat à Toulouse est spécialisé en compliance blockchain, e-commerce, RGPD, KYC. Nous rédigeons vos contrats informatiques complexes et vous conseillons dans tous vos projets liés à l’Open Finance (enregistrement et agrément PSAN, visa ICO, tokenisation d’actifs financiers). Nous vous défendons dans vos litiges en droit de l’Internet ou en cas d’arnaque au Bitcoin.

Propriété Intellectuelle

Votre avocat en droit des affaires vous conseille et défend dans la protection de vos actifs immatériels. Si vous êtes une entreprise, votre avocat à Toulouse vous aide à protéger vos signes distinctifs (logo, nom de domaine …) et votre base de données clients. Si vous êtes un particulier, votre avocat peut vous conseiller en matière de droit d’auteur ou protéger votre réputation en ligne.

A PROPOS DE NOUS

Un cabinet d’avocat spécialisé en économie digitale et open finance

Implanté au coeur de Toulouse, le cabinet d’avocat vous accompagne dans tous vos projets liés au droit des affaires et au droit du numérique.

Le cabinet est en partenariat avec Me MARTIN-LINZAU, avocat en droit des sociétés & fiscalité des actifs numériques, et Maître Myriam MALLO, avocat en droit du travail et droit pénal financier.

Nous vous accompagnons dans vos projets de visa ICO ou d’enregistrement & agrément PSAN. Votre avocat vous assiste dans le montage du dossier et vous conseille sur les aspects fiscaux. Nous assurons également la mission d’avocat séquestre de la levée de fonds dans le respect des exigences du Code monétaire et financier.

Disposant de compétences transversales en droit avancé des affaires & des nouvelles technologies, votre avocat rédige vos contrats informatiques. Nous vous défendons également en cas de contentieux en droit de l’informatique devant le Tribunal de commerce.

Votre avocat vous conseille en Compliance RGPD, KYC/BA-FT, et vous assiste dans la création juridique de votre plateforme en ligne.

Me CARRIER conseille et défend également les particuliers et entreprises en matière de e-réputation, responsabilité bancaire et litiges internet. Profitez de son expertise en contentieux de la responsabilité sur internet (piratage de compte Adwords ou Facebook, arnaque sur plateforme d’échange de cryptos, piratage de carte de paiement …).

Avec nous, vous maîtrisez la transition technologique

Notre cabinet est l’interlocuteur des acteurs de la Blockchain en Occitanie. Nous nous formons régulièrement pour optimiser nos compétences et performances.

Avec nous, vous êtes entre de bonnes mains

Notre objectif : vous fournir un service premium et personnalisé, tout en respectant vos contraintes financières. Parce que votre budget est une donnée importante surtout pour une jeune entreprise, notre politique tarifaire est transparente et évolutive.

Avec nous, vos secrets sont bien gardés.

Contrairement aux simples cabinets de conseil, nous sommes soumis à un code de déontologie et au secret professionnel le plus absolu. En outre nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Avec nous, vous pouvez centraliser vos besoins juridiques.

Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne sur de multiples thématiques, tant en judiciaire qu’en juridique. Inutile de faire appel à différents avocats spécialisés, nous centralisons tous vos besoins en droit des affaires et du numérique.

ACTUALITE

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