MC AVOCATS

Droit des affaires - Droit du numérique

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Vos droits sont notre affaire

Commercial & sociétés

Internet & Blockchain

Banques & assurances

Concurrence & consommation

 propriété intellectuelle

Le cabinet MC AVOCATS est votre interlocuteur privilégié en droit des affaires & droit du numérique. Votre Avocat à Toulouse vous accompagne notamment dans les domaines suivants :

Recouvrement de créances

Cession de fonds de commerce et titre de sociétés

Conseil et création de statut réglementé AMF/ ACPR

Protection de la propriété intellectuelle

Création ou optimisation de plateforme en ligne

Conseil en fiscalité des cryptomonnaies 

Conseil en droit de la Blockchain

Défense recours en cas d’arnaque sur plateforme crypto

Types de missions prises en charge

Droit de l'Internet et de la Blockchain

 

Votre avocat à Toulouse vous conseille en:

  •  droit de l’Internet
  • droit de la Blockchain
  • Contrats informatiques

Plus spécifiquement:

  • conseil en création juridique de plateforme de commerce en ligne
  • création de statut de prestataire de service de paiement
  • création de statut de prestataire de service en crypto actifs
  • rédaction de Conditions générales de vente (CGV)/ Conditions générales d’utilisation (CGU)
  • rédaction de mentions légales
  • conseil en hébergement de contenus
  • conseil en traitement des données personnelles (audit RGPD)
  • conseil en fiscalité des crypto actifs
  • conseil en implémentation juridique Blockchain
  • legal opinion à l’attention des institutions financières pour débloquer votre projet Blockchain
  • conseil en création et compliance juridique ICO (Initial Coin Offering)/ STO (Security Token Offering)

 

propriété intellectuelle

Votre Avocat à Toulouse vous conseille en:

  • droit des marques
  • droit d’auteur
  • droit des dessins & modèles
  • droit des brevets

 Et plus spécifiquement :

  • Dépôt de vos marques, dessins et modèles, brevets,
  • preuve de votre titularité du droit d’auteur
  • procédure sur opposition de votre marque par le titulaire d’une marque similaire
  • action en contrefaçon

Droit commercial

Votre avocat à Toulouse vous accompagne dans les cas suivants:

  • recouvrement de créances commerciales
  • médiation commerciale
  • rédaction de contrats commerciaux
  • procédure judiciaire devant le Tribunal de Commerce
  • conseil en baux commerciaux
  • vente de fonds de commerce

 

Droit des sociétés

Votre avocat à Toulouse vous accompagne dans les cas suivants:

  • création de sociétés civiles et commerciales
  • modifications statutaires
  • conseil en statut fiscal et société du dirigeant de société
  • ajout ou suppression des commissaires aux comptes
  • rédaction de pacte d’associés
  • approbation des comptes sociaux de l’entreprise
  • transfert de siège social

Droit bancaire & financier

Votre avocat à Toulouse vous accompagne dans les cas suivants:

  • défense de la caution
  • contestation de TEG/TAEG
  • responsabilité bancaire
  • saisie immobilière
  • crédit affecté et panneaux photovoltaiques
  • contestation de crédit immobilier
  • création de statut de prestataire de services en investissement
  • enquête préliminaire d’identification en cas d’arnaque sur plateforme d’investissement en crypto monnaies
  • défense au pénal et civil pour la récupération de vos fonds investis sur les plateformes frauduleuses d’investissement Bitcoin/crypto

Droit des assurances

Votre avocat à Toulouse vous accompagne dans les cas suivants:

  • expertise amiable ou judiciaire
  • litige assurance emprunteur
  • protection juridique
  • assurance habitation
  • assurance vie
  • assurance automobile

Droit de la concurrence

Votre avocat à Toulouse vous conseille dans les cas suivants:

  • concurrence déloyale
  • parasitisme
  • abus de position dominante
  • entente anticoncurrentielle
  • pratiques abusives entre professionnels

Droit de la consommation

Votre avocat à Toulouse vous conseille dans les cas suivants:

  • litige achat en ligne
  • pratiques abusives visant un consommateur
  • nullité de crédit affecté
  • démarchage abusif
  • fraude à la carte bleue

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