Blockchain
Notre cabinet est expert en droit de la Blockchain. Nous vous assistons dans les procédures de régulation ou vous défendons en cas de contentieux et de fraude.
E-commerce
Votre avocat vous accompagne dans la conformité juridique de votre site internet. En outre, nous faisons partie des rares cabinets formés au Legal Design.
Actifs incorporels
Le cabinet d’avocats vous accompagne dans la protection de votre patrimoine immatériel (actifs numériques, bases de données, marques …)
NOTRE VALEUR AJOUTEE
Des avocats tournés vers l’innovation
Juridique
- Conseil et mise en conformité de vos projets Blockchain
- Conseil et mise en conformité de votre commerce en ligne (CGV, CGU, mentions légales, obligations anti-blanchiment, RGPD)
- Legal Design, sur demande
- Protection de vos actifs incorporels
- Conseil en fiscalité (fiscalité générale, fiscalité des actifs numériques) en partenariat avec Me MARTIN-LINZAU
- Conseil en protection des données personnelles, en partenariat avec Me Florent DESARNAUTS
- Rédaction de contrats IT/IP
Judiciaire
- Contentieux en droit de la Blockchain (contrats OTC, recours devant les autorités de régulation, …)
- Contentieux en droit de l’Internet (litiges avec une plateforme en ligne, dans le cadre d’un contrat informatique, avec un hébergeur ou créateur de site internet, …)
- Contentieux en droit bancaire (responsabilité de la banque défaut de vigilance renforcée en cas d’escroquerie sur actifs numériques)
- Contentieux en droit de la propriété intellectuelle
- Contentieux en matière de protection des données personnelles et droit à l’image.
A PROPOS DE NOUS
Stratégie juridique de l’innovation
La stratégie de l’innovation est l’Art de coordonner les actions d’une entreprise ou d’un projet en vue d’un objectif à atteindre, pour lui permettre de dégager de la valeur ainsi qu’un avantage concurrentiel.
Implanté au cœur de Toulouse, le cabinet d’avocats vous accompagne en droit des affaires et droit du numérique. Notre but est de vous offrir une expertise transversale, pour une approche globale des enjeux juridiques liés à la transition numérique : droit des nouvelles technologies, droit des marchés financiers, RGPD, propriété intellectuelle, droit du travail et droit pénal financier.
Notre philosophie est de remettre le Client et son projet au centre des préoccupations, en adaptant nos offres de services, en facilitant les échanges, et en vous proposant des idées innovantes à la hauteur de vos ambitions.
Nos clients professionnels sont des pionniers des technologies disruptives cherchant du conseil ou de l’accompagnement dans la résolution de leurs litiges, ainsi que des porteurs de projets originaux cherchant à être accompagnés par des avocats modernes et créatifs.
Nos clients particuliers sont des investisseurs profanes ou avertis qui cherchent un accompagnement dans le cadre d’un projet d’investissement ou d’un litige avec une plateforme d’investissement ou un établissement bancaire.
EXEMPLES DE MISSIONS STRATEGIQUES
NOS ENGAGEMENTS
Un service premium
accessible
Les clients évoluent. Les avocats aussi.
Nous bousculons les méthodes traditionnelles pour une offre de services flexible et moderne.
Transversalité des expertises, environnement 100% digital, tarification modulable ...
Tels sont nos engagements pour une relation avocat/client optimisée.
Gardez une longueur d'avance
L'expertise pointue de nos avocats est au service de votre développement. Notre objectif est de vous fournir toutes les solutions juridiques innovantes pour vous démarquer de la concurrence.
Digital jusqu'au bout
Pour vous faire gagner en temps et en confort, le cabinet est 100% numérique. Vous pouvez ainsi travailler avec votre avocat, où que vous soyez!
Vos secrets sont bien gardés
Contrairement à d'autres cabinets d'avocats, nous ne communiquons jamais le nom de nos clients à des fins publicitaires. Nous accordons une importance capitale à la protection du secret professionnel.
Un service all inclusive
Nos avocats pluridisciplinaires vous proposent une offre d'accompagnement globale, avec un réseau de notaires et d'experts-comptables à la hauteur de vos attentes.
ACTUALITE
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Pyramide de Ponzi, gestion négligente ou piratage informatique ? Il faudra attendre les débouchés de l’enquête pénale pour comprendre ce qu’il s’est réellement passé au sein du « club d’investisseurs » RR CRYPTO. Alimenté par la stupeur et la colère, chacun y va de sa...
La responsabilité de l’éditeur de site face aux cookies tiers
Dans une délibération du 27 juillet 2021, la Commission Nationale Informatique et Liberté a condamné la SOCIETE DU FIGARO à une amende pour infraction à la législation sur les cookies publicitaires. Il en ressort que l’éditeur d’un site internet demeure entièrement responsable en cas de manquements par les partenaires publicitaires du site.
