Spécialistes de l'Economie digitale
Blockchain
Notre cabinet est spécialisé en droit de la Blockchain. Nous vous assistons dans la conformité règlementaire ou vous défendons en cas de fraude.
E-commerce
Votre avocat vous accompagne dans la conformité juridique de votre site internet. En outre, nous faisons partie des rares cabinets à proposer la technique du Legal Design.
Actifs incorporels
Le cabinet d’avocats vous aide à protéger vos actifs dématérialisés: actifs numériques, bases de données, propriété intellectuelle…
NOTRE EXPERTISE
Vous apporter des réponses innovantes
Juridique
- Conseil et mise en conformité en matière de technologie disruptive (Blockchain)
- Conseil et mise en conformité de votre commerce en ligne (CGV, CGU, mentions légales, obligations anti-blanchiment, RGPD)
- Legal Design, sur demande
- Protection de vos actifs incorporels
- Conseil en fiscalité (fiscalité générale, fiscalité des actifs numériques) en partenariat avec Me MARTIN-LINZAU
- Conseil en protection des données personnelles, en partenariat avec Me Florent DESARNAUTS
- Rédaction de contrats informatiques ou liés aux nouvelles technologies
Judiciaire
- Contentieux en droit de la Blockchain (contrats OTC, recours devant les autorités de régulation, …)
- Contentieux en droit de l’Internet (litiges avec une plateforme en ligne, dans le cadre d’un contrat informatique, avec un hébergeur ou créateur de site internet, …)
- en matière de contentieux en droit bancaire (responsabilité de la banque défaut de vigilance renforcée en cas d’escroquerie sur actifs numériques)
- Contentieux en droit de la propriété intellectuelle
- Contentieux en matière de protection des données personnelles et de la vie privée
Notre Valeur ajoutée
Technologie disruptive
Membre de l’ADAN, le cabinet vous accompagne dans la conformité des technologies innovantes.
Legal Design
Votre avocat à Toulouse, formé au Legal Design, reprend votre documentation juridique pour la rendre plus accessible à vos clients.
Fraude crypto
Le cabinet d’avocats a mis en place une stratégie proactive pour vous permettre de récupérer vos fonds.
A PROPOS DE NOUS
Stratégie juridique de l’innovation
La stratégie de l’innovation est l’Art de coordonner les actions d’une entreprise ou d’un projet en vue d’un objectif à atteindre, pour lui permettre de dégager de la valeur ainsi qu’un avantage concurrentiel.
Implanté au coeur de Toulouse, le cabinet d’avocat vous accompagne dans tous vos projets liés au droit des affaires et au droit du numérique.
Notre but est de vous offrir une synergie de compétences à travers notre réseau de partenaires:
- Maître MARTIN-LINZAU, (droit des sociétés et fiscalité des actifs numériques)
- Maître Myriam MALLO, (droit du travail et droit pénal financier)
- Maître Florent DESARNAUTS (droit de la presse, PI et RGPD)
EXEMPLES DE MISSIONS STRATEGIQUES
Avec nous, vous avez une longueur d'avance
Membre de l’ADAN et formé aux NTIC, le cabinet d’avocats vous propose son expertise en matière de solutions juridiques innovantes, pour vous démarquer de la concurrence. Blockchains, open finance, legal design … Notre objectif est de vous accompagner dans la mise en place de technologies disruptives.
Avec nous, tout est 100% dématérialisé
Pour vous faire gagner en temps et en confort, notre cabinet d’avocats est doté d’un environnement de travail 100% digital. Vous bénéficiez de la consultation juridique par visioconférence, d’une plateforme sécurisée pour l’échange de vos documents, ainsi que du paiement en ligne. Vous pouvez ainsi travailler avec votre avocat où que vous soyez!
Prêts à faire décoller vos idées?
Avec nous, vos secrets sont bien gardés.
Contrairement aux simples cabinets de conseil, nous sommes soumis à un code de déontologie et au secret professionnel. Contrairement à d’autres cabinets d’avocats, nous ne communiquons jamais les noms de nos clients à des fins publicitaires. En outre nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Avec nous, vous centralisez vos besoins
Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne sur l’ensemble des thématiques liées au droit du Numérique, tant en judiciaire qu’en juridique. Vous êtes client pour votre activité de commerce en ligne et souhaitez bénéficier de conseils fiscaux ou en droit des sociétés? Inutile de changer de cabinet d’avocats!
ACTUALITE
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Qui est le producteur d’une base de données?
Le scraping est le nom donné à la pratique consistant à extraire des données d’un site tiers. Avec l’utilisation de ce procédé, se pose la question de savoir qui a la qualité juridique de « producteur » de la base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la...
Modification du régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Au milieu du fouillis des ordonnances COVID sorties le 9 décembre 2020, le gouvernement a procédé à une petite refonte du régime applicable aux PSAN (ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
Intéressé-e-s par nos services?
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