Blockchain
Notre cabinet est expert en droit de la Blockchain. Nous vous assistons dans la conformité règlementaire ou vous défendons en cas de fraude.
E-commerce
Votre avocat vous accompagne dans la conformité juridique de votre site internet. En outre, nous faisons partie des rares cabinets formés au Legal Design.
Actifs incorporels
Le cabinet d’avocats assure la protection de votre patrimoine immatériel: actifs numériques, bases de données, propriété intellectuelle…
NOTRE EXPERTISE
Vous apporter des réponses innovantes
Juridique
-
Conseil et mise en conformité en matière de technologie disruptive (Blockchain)
-
Conseil et mise en conformité de votre commerce en ligne (CGV, CGU, mentions légales, obligations anti-blanchiment, RGPD)
-
Legal Design, sur demande
-
Protection de vos actifs incorporels
-
Conseil en fiscalité (fiscalité générale, fiscalité des actifs numériques) en partenariat avec Me MARTIN-LINZAU
-
Conseil en protection des données personnelles, en partenariat avec Me Florent DESARNAUTS
-
Rédaction de contrats informatiques ou liés aux nouvelles technologies
Judiciaire
- Contentieux en droit de la Blockchain (contrats OTC, recours devant les autorités de régulation, …)
- Contentieux en droit de l’Internet (litiges avec une plateforme en ligne, dans le cadre d’un contrat informatique, avec un hébergeur ou créateur de site internet, …)
- en matière de contentieux en droit bancaire (responsabilité de la banque défaut de vigilance renforcée en cas d’escroquerie sur actifs numériques)
- Contentieux en droit de la propriété intellectuelle
- Contentieux en matière de protection des données personnelles et de la vie privée
Technologies disruptives
Legal Design
Votre avocat est formé au Legal Design, pour adapter votre documentation juridique au parcours utilisateur de votre activité ou de votre site internet.
Fraudes en ligne
Le cabinet d’avocats a mis en place une stratégie pour vous permettre de récupérer toute ou partie des fonds détournés auprès de votre banque pour défaut de vigilance.
A PROPOS DE NOUS
Stratégie juridique de l’innovation
La stratégie de l’innovation est l’Art de coordonner les actions d’une entreprise ou d’un projet en vue d’un objectif à atteindre, pour lui permettre de dégager de la valeur ainsi qu’un avantage concurrentiel.
Implanté au coeur de Toulouse, le cabinet d’avocats vous accompagne dans tous vos projets liés au droit des affaires et au droit du numérique. Notre but est de vous offrir une expertise transversale pour une approche globale des enjeux juridiques liés à la transition numérique :
- Maître Marina CARRIER, (droit des nouvelles technologies et droit des marchés financiers)
- Maître Olivier MARTIN-LINZAU, (droit des sociétés et fiscalité des actifs numériques)
- Maître Myriam MALLO, (droit du travail et droit pénal financier)
- Maître Florent DESARNAUTS (droit de la presse, propriété intellectuelle et RGPD)
Notre philosophie est de remettre le Client et son projet au centre des préoccupations, en adaptant nos offres de services, en facilitant les échanges, et en vous proposant des idées novatrices à la hauteur de vos ambitions.
Nos clients professionnels sont des pionniers des technologies disruptives cherchant du conseil ou de l’accompagnement dans la résolution de leurs litiges, ainsi que des porteurs de projets originaux cherchant à être accompagnés par des avocats modernes et créatifs.
Nos clients particuliers sont des investisseurs profanes ou avertis qui cherchent un accompagnement dans le cadre d’un projet d’investissement ou d’un litige avec une plateforme d’investissement ou un établissement bancaire.
EXEMPLES DE MISSIONS STRATEGIQUES
Avec nous, vous avez une longueur d'avance
Membre de l’ADAN et formé aux NTIC, le cabinet d’avocats vous propose son expertise en matière de solutions juridiques innovantes, pour vous démarquer de la concurrence. Blockchains, open finance, legal design … Notre objectif est de vous aider à garder une longueur d’avance sur vos concurrents.
Avec nous, tout est 100% dématérialisé
Pour vous faire gagner en temps et en confort, notre cabinet d’avocats est doté d’un environnement de travail 100% digital. Vous bénéficiez d’entretiens par visioconférence, d’une plateforme sécurisée pour l’échange de vos documents, ainsi que du paiement en ligne. Vous pouvez ainsi travailler avec votre avocat où que vous soyez!
Avec nous, vos secrets sont bien gardés.
Contrairement aux simples cabinets de conseil, nous sommes soumis à un code de déontologie et au secret professionnel. Contrairement à d’autres cabinets d’avocats, nous ne communiquons jamais les noms de nos clients à des fins publicitaires. En outre nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Avec nous, vous centralisez vos besoins
Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne sur l’ensemble des thématiques liées au droit du Numérique, tant en judiciaire qu’en juridique. Vous êtes client pour votre activité de commerce en ligne et souhaitez bénéficier de conseils fiscaux ou en droit des sociétés? Inutile de changer de cabinet d’avocats!
ACTUALITE
Restez connectés
Le cabinet d’avocats experts en droit de l’Economie digitale décrypte l’actualité juridique en droit des nouvelles technologies.
Mise à jour des Guidelines sur les risques LCB-FT des actifs numériques
Le Groupe d’Action Financière (GAFI) lance une consultation publique afin de mettre à jour sa documentation relative aux risques liés aux actifs numériques (guidance on a based-risk approach to virtual assets and virtual assets service providers)....
Qui est le producteur d’une base de données?
Le scraping est le nom donné à la pratique consistant à extraire des données d’un site tiers. Avec l’utilisation de ce procédé, se pose la question de savoir qui a la qualité juridique de « producteur » de la base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la...